La gestion d’une association repose sur :
- le financement de l’association avec les cotisations d’association, les subventions pour l’association, les dons à l’association ou le mécénat pour l’association ;
- la fiscalité des associations ;
- l’assurance de l’association.
Gestion d’association : ouverture d’un compte bancaire
Il n’y pas d’obligation légale à l’ouverture d’un compte bancaire, sauf pour les associations recevant des subventions.
Un compte bancaire ou un livret permettent à l’association :
- d’y déposer le montant des cotisations ;
- de pouvoir régler les dépenses, même minimes.
Plusieurs pièces pour ouvrir un compte pour la gestion d’association
Les pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte sont les suivantes :
- les statuts de l’association ;
- la copie du récépissé de déclaration de l’association en préfecture ;
- l’exemplaire du journal officiel publiant la déclaration ;
- l’extrait de la délibération décidant de l’ouverture d’un compte ;
- l’extrait de la délibération mentionnant le nom de la personne habilitée à déposer les fonds et effectuer des paiements.
Compte bancaire : démarches à effectuer
Voici un tableau récapitulatif des démarches à réaliser pour ouvrir un compte pour une association :
| Démarches de l’association | Démarches de la banque |
|---|---|
La ou les personnes habilitées à faire fonctionner le compte devront se présenter personnellement à la banque afin de :
|
La banque consulte le fichier central des chèques afin de s’assurer que l’association et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ne font pas l’objet d’une interdiction bancaire. La banque déclare l’ouverture de ce compte à l’administration fiscale. |
Gestion d’association : remboursement des frais
Le remboursement des frais des bénévoles et des dirigeants se fait selon certaines modalités et pour certains types de frais seulement.
Gestion association : rembourser les bénévoles et les dirigeants
Le remboursement des frais ne suit pas les mêmes modalités pour les bénévoles et pour les dirigeants :
| Qui ? | Principes |
|---|---|
| Bénévoles | Un bénévole peut être remboursé des frais qu’il a pu engager dans le cadre de sa mission, à condition d’en fournir les justificatifs. En pratique, il est parfois difficile de distinguer le bénévole défrayé de ses frais, du salarié occasionnel rémunéré en avantages en nature.Exemple : un bénévole encadrant un stage en montagne est logé et nourri pendant la durée du séjour. Le logement et la nourriture peuvent être considérés comme des avantages susceptibles d’être requalifiés en contrat de travail. A défaut de justificatif, les sommes peuvent être requalifiées par l’URSSAF en salaires déguisés.Bon à savoir : si le bénévole décide de renoncer au remboursement des frais engagés personnellement pour le compte de l’association, il bénéficie d’une réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit d’une association prévue à l’article 200 du CGI. |
| Dirigeants | Les dirigeants doivent gérer l’association de manière désintéressée, et donc a priori bénévole, mais ils peuvent être rémunérés. Il leur est permis de se faire rembourser les frais qu’ils ont avancés dans le cadre de leurs fonctions, sur justificatifs. |
Type de frais remboursés : repas, trajets, etc.
Les remboursements de frais concernent les dépenses suivantes :
- repas ;
- déplacements ;
- vêtements ;
- déménagement.
Dans tous les cas, il s’agit de frais professionnels : charges spéciales liées à l’emploi du salarié que celui-ci avance pour accomplir ses fonctions.
Remboursement des frais : forfaitaire ou sur justificatif
L’association peut mettre en place l’un des deux types de remboursement suivants :
- le remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
- ou le remboursement d’allocations forfaitaires (ex. : indemnités kilométriques, de repas).
Le trésorier : primordial pour la gestion de l’association
Le rôle du trésorier est fondamental dans la gestion d’une association : il doit avoir de réelles compétences comptables et fiscales. En tant que dirigeant mandataire, il est le responsable financier de l’association : il est responsable de la bonne gestion de l’association.
Ses fonctions au sein du bureau :
- perçoit les recettes de l’association (cotisations, dons, subventions, bénéfices) ;
- effectue le règlement des factures, salaires et remboursement de frais ;
- gère les comptes de l’association ;
- tient la comptabilité de l’association ;
- rédige le rapport financier présenté en assemblée générale.