Les opérations de mécénat et de parrainage sont des actions de soutien aux associations.
La gestion d'une association passe par :
- le financement de l'association avec les cotisations d'association, les subventions aux associations, les dons à l'association ou le mécénat pour l'association ;
- la tenue de la comptabilité de l'association ;
- la fiscalité des associations ;
- l'assurance de l'association.
Soutien : mécénat association ou parrainage ?
Une association peut bénéficier d'un mécénat ou bien d'un parrainage, deux types de soutien à distinguer :
| Type de soutien | Caractéristiques |
|---|---|
| Mécénat | Le mécénat est un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe. Le mécénat est assimilable à un don. C'est un acte gratuit qui peut prendre la forme d'un :
|
| Parrainage | Le parrainage est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et l'association. Cette opération de publicité fait l'objet d'une facturation de l'association à l'entreprise « sponsor ». |
Mécénat association : des avantages fiscaux
Mécènes et parrains peuvent obtenir un avantage fiscal dans certaines conditions :
Sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit les donations et legs consentis aux fondations reconnues d’utilité publique qui exercent une activité d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement, de la nature ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse (article 795 2° du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi de finances pour 2019).
De même les associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance simplement déclarées sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les donations et legs reçus (article 795 4° du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 158 de la loi de finances pour 2021).
Mécénat association : conditions pour avantages fiscaux
| Qui ? | Critères | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Association | Objet | Associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse. Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique. |
| Intérêt général | Les associations doivent œuvrer pour l'intérêt général, c'est-à-dire répondre conjointement aux 3 conditions suivantes :
|
|
| Mécène/parrain | Gratuité | Les versements doivent être faits à titre gratuit. |
| Identification | Le nom du mécène doit être identifiable. |
Mécènes et parrains d'associations : réduction d'impôt
Voici quels sont les avantages fiscaux possibles pour les mécènes et parrains d'association :
| Particulier | Entreprise |
|---|---|
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Réduction d'impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ou de 75 % des sommes versées (versements retenus dans la limite de 546 €, montant applicable aux revenus 2019, revalorisé chaque année), pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté. Par dérogation, pour l'imposition des revenus des années 2020 et 2021, ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 € (article 14 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et article 187 de la loi n° 2020-17221 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021). À noter : cette réduction de 75 % a été étendue « aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique (...) » (article 200 1 ter du Code général des impôts). |
Réduction d'impôt de 60 % des versements dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxe. |
À noter : l’administration fiscale peut remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt pour mécénat lorsque l’association du nom de l’entreprise donatrice à l’organisme bénéficiaire du don représente, pour l’entreprise donatrice, un avantage publicitaire supérieur aux sommes données (CE, 9e et 10 ch. réunies, 20 mars 2020, n° 423664).
Bon à savoir : la mise à disposition, par une entreprise, de logements à des associations aidant les sans-abris et les mal-logés constitue un don en numéraire éligible au mécénat d’entreprise. À ce titre, l’entreprise bénéficie de la réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise. Cette réduction est calculée sur le montant des loyers qui auraient été perçus si les biens avaient été loués (rép. min. n° 21595, JOAN du 31 décembre 2019).
S'agissant du mécénat d'entreprise, pour les dons effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 :
- la fraction des versements supérieure à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 40 % ;
- la limite de prise en compte des dons est de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Toutefois, depuis le 31 décembre 2020, seuls les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui ont pour activité la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ou encore qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, meubles et produits de première nécessité (liste fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % quel que soit le montant du don.
Bon à savoir : l'administration fiscale met à disposition des contribuables une fiche d'aide au calcul pour déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Cette fiche permet aussi de suivre l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.
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