L’assemblée générale d’une association est l’instance où sont adoptées les grandes décisions pour la vie de l’association.
Le fonctionnement de l’association repose également sur d’autres instances :
- le conseil administration de l’association,
- le bureau de l’association,
- le président d’association,
- le dirigeant d’association.
Assemblée générale d’association : organisation
L’organisation des assemblées générales d’une association est généralement prévue dans ses statuts.
La décision de convoquer revient :
- soit au président de l’association,
- soit au conseil d’administration.
La convocation informe les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l’assemblée générale (ordre du jour) : elle précise le lieu et la date de la réunion.
La convocation est adressée dans un délai fixé par les statuts (généralement 8 à 15 jours), au choix :
- par courrier,
- par voie orale (dans les petites associations),
- par voie d’affichage.
Déroulement d’une assemblée générale d’association
Le déroulement d’une assemblée générale suit plusieurs étapes.
Assemblée générale d’association : 4 règles de bonne tenue
Voici un tableau récapitulatif des règles pour le bon déroulement d’une assemblée générale :
| Assemblée générale association : 4 règles | |
|---|---|
| Feuille de présence | Il est prudent de faire signer à tous les membres présents une feuille de présence. Cela permet d’attester que les décisions ont été votées avec un nombre de voix suffisantes (quorum). |
| Bureau de l’assemblée | Il est d’usage de désigner un président de séance et un secrétaire. Généralement :
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| Convocation et quorum | Le président de séance :
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| Ordre du jour et débats | Le président lit l’ordre du jour mentionné sur la convocation et ouvre les débats. À la fin des débats, les membres votent. |
Vote des décisions de l’assemblée générale de l’association
Qui vote et comment lors de l’assemblée générale de l’association ?
Il est recommandé de prévoir les règles de vote dans les statuts, c’est-à-dire qui vote et comment ?
Certains membres peuvent être exclus du vote, par exemple :
- les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation,
- les membres d’honneur qui ne participent pas activement à la vie de l’association.
Le vote peut se dérouler à main levée ou à bulletin secret.
Procès verbal de l’assemblée générale association : le compte-rendu
Pour garantir que l’assemblée générale s’est déroulée dans le respect des statuts, il est conseillé d’établir un procès-verbal.
Un procès verbal est un compte rendu des débats et du vote des décisions.
Il doit de toute façon être réalisé pour pouvoir effectuer des formalités, comme déclarer un changement de siège social.
Assemblée générale d’association : compétences
L’assemblée générale, organe souverain de l’association, garantit son fonctionnement démocratique.
Selon le type d’assemblée générale d’association, ordinaire ou extraordinaire, les compétences ne sont pas les mêmes :
| Types d’AG | Compétences |
|---|---|
| Assemblée générale ordinaire | L’assemblée générale ordinaire est compétente pour la gestion courante de l’association :
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| Assemblée générale extraordinaire |
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Assemblée générale association : rapport moral financier
Le moment fort de l’assemblée générale d’association est la présentation du rapport moral et financier.
Ce rapport permet aux adhérents :
- d’être informés sur la situation financière et l’activité de l’association,
- de pouvoir valider les orientations à venir et voter le budget.
Il permet également de présenter l’action de l’association à des partenaires extérieurs.
Le rapport moral et financier contient généralement 3 grandes parties :
| Parties | Contenu |
|---|---|
| Le rapport moral |
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| Le rapport d’activité |
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| Le rapport financier | Il doit permettre de faire le point sur l’état financier de l’association afin de permettre aux membres de prendre des décisions. Contient les informations suivantes :
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