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Modèle de lettre :Signalement d'une irrégularité de l'assemblée générale par un membre d'une association

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Signalement d'une irrégularité de l'assemblée générale par un membre d'une association
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

En principe, l'assemblée générale d'une association se réunit une fois par an ou une fois tous les 6 mois, lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO), pour approuver le bilan, voter le budget et déterminer les projets pour l'année à venir, renouveler les pouvoirs des dirigeants, etc.

En dehors de cette AGO, une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment, lorsqu'une question doit être débattue.

Les modalités de convocation et de tenue de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prévues dans les statuts ; si les dispositions statutaires ne sont pas respectées, tout membre de l'association peut signaler l'irrégularité, pour faire annuler les délibérations votées.

Notice : Signalement d'une irrégularité de l'assemblée générale par un membre d'une association

Le membre de l'association doit signaler l'irrégularité au dirigeant de l'association, par écrit ; il est conseillé d'envoyer le courrier par recommandé AR.

À défaut de réponse satisfaisante, le membre de l'association dispose d'un recours devant le TGI.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du membre de l'association]

[Adresse du membre de l'association]

[Nom & Prénom du dirigeant de l'association]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Ville], le [date]

Objet : Signalement d'une irrégularité lors de l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date de l'AG]

Par lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] [nom du dirigeant],

Par la présente, je tiens à signaler une irrégularité dans l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] qui s'est tenue le [date de l'AG], à [heure de l'AG], au [lieu de l'AG].

En effet, l'article [numéro de l'article] des statuts prévoit que « [reproduire les termes de l'article dont les dispositions n'ont pas été respectées] » ; or, [décrire l'irrégularité].

Les délibérations adoptées en violation de la disposition statutaire ci-dessus sont donc nulles.

Je vous demande, [Madame/Monsieur], de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour régulariser la situation, et dans cette attente, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du membre de l'association]

[Signature]

Signalement d'une irrégularité de l'assemblée générale par un membre d'une association en PDF

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