Formulaire :Procès verbal du bureau d'une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour cela, il se réunit dès que nécessaire, sur convocation, afin de délibérer sur les questions qui relèvent de sa compétence. Les compétences du bureau sont déterminées par les statuts.

Le déroulement de la réunion du bureau doit être retranscrit par écrit, pour constituer une preuve de la régularité des délibérations adoptées : il s'agit du procès-verbal de la réunion du bureau de l'association.

Notice : Procès verbal du bureau d'une association

  1. Auteur du PV : le procès-verbal de la réunion du bureau est rédigé par le secrétaire de séance, et signé par lui et par le président de l'association.
  2. Contenu du PV : le procès-verbal doit être le plus précis possible ; il contient :
    • le nom de l'association, la date, l'heure et le lieu de la réunion ;
    • les modalités de convocation préalable à la réunion du bureau ;
    • le nombre de membres du bureau présents et représentés ;
    • l'ordre du jour et le résumé des débats ;
    • les délibérations soumises au vote, le mode de scrutin et les résultats des votes ;
    • l'heure de clôture de la réunion.
  3. Le PV est conservé au siège social de l'association, accompagné d'une feuille de présence signée par tous les membres présents lors de la réunion du bureau.

Formulaire

Procès-verbal de la réunion du bureau du [date de la réunion]

Association [nom de l'association]

Domiciliée au [adresse de l'association]

Les membres du bureau de l'association [nom de l'association] se sont réunis le [date de la réunion], à [heure de la réunion], au [lieu de la réunion], sur convocation préalablement adressée par [lettre recommandée AR / remise en main propre / affichage / courrier électronique / …], le [date de la convocation], par [auteur de la convocation], dans les formes et délai conformes aux dispositions statutaires.

[Nombre de membres du bureau présents ou représentés] membres du bureau étaient présents ou représentés, sur un total de [nombre total de membres du bureau] membres ; conformément aux conditions de quorum mentionnées dans les statuts, le bureau peut donc valablement délibérer. Une feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.

La réunion du bureau est présidée par [Madame/Monsieur] [nom du président], en sa qualité de président de l'association.

Le président rappelle que le bureau est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : [reproduire l'ordre du jour tel qu'il apparaît dans la convocation].

Le président fait état des motifs à l'origine de cette proposition, et communique au bureau les documents utiles ; le débat s'ouvre : [faire un compte rendu des débats].

Au terme des débats, le président propose au bureau de voter les résolutions suivantes :

[Première résolution / Résolution unique] : [indiquer l'objet de la réunion du bureau]

Le bureau, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Deuxième résolution : […]

La séance est levée à [heure de fin de la réunion].

Fait le [date du PV], à [lieu du PV].

Le président

[Nom & Prénom du président]

[SIGNATURE]

Le secrétaire

[Nom & Prénom du secrétaire]

[SIGNATURE]

Procès verbal du bureau d'une association en PDF

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