Association

Association : À la loupe

Protéger le nom, la marque et le logo d'une association Protéger le nom, la marque et le logo d'une association

À partir du moment où les statuts d'une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé. En revanche, s'il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par … Lire la suite

Association d'intérêt général Association d'intérêt général

Toute association doit être déclarée à la préfecture. Selon leur objet, on distingue trois types d'associations :les associations simplement déclarées ; les associations d'utilité publique ; les … Lire la suite

Création ou transformation d’une association en société Création ou transformation d’une association en société

Si une association de type loi 1901 n'a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, mais en aucun cas elle ne peut se … Lire la suite

Accident de la route : faire appel à une association de victimes Accident de la route : faire appel à une association de victimes

Si vous êtes victimes de la route, des associations peuvent vous aider dans l'ensemble de vos démarches. Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches : la complexité des procédures d'indemnisation et des … Lire la suite

Accouchement : faire un don de sang placentaire ou de cordon Accouchement : faire un don de sang placentaire ou de cordon

La naissance de votre enfant peut être l'occasion de faire un don de sang placentaire (ou don de cordon ombilical). Cet événement heureux permettra ainsi également d'aider des personnes atteintes de cancer en utilisant utilement du sang qui aurait … Lire la suite

Agrément d’une association : modalités et avantages Agrément d’une association : modalités et avantages

L'adhésion à une association et l'agrément ministériel sont tous deux capitaux pour faire vivre votre association. Qu'est ce que l'agrément d'une association ? Quels sont les différents types d'agrément ? Comment l'obtenir ? Le point maintenant. … Lire la suite

Assemblée générale constitutive Assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive d'une association est la réunion de toutes les personnes susceptibles d'en devenir membres. Comme son nom l'indique, son objet est de constituer la future association. Si l'assemblée générale constitutive n'est … Lire la suite

Association caritative Association caritative

Les associations caritatives sont des associations d'utilité publique. Elles ont le droit de recevoir des dons. Les associations d'utilité publique sont régies en particulier par les articles 8 à 15 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de … Lire la suite

Association cultuelle Association cultuelle

Une association cultuelle, ou association religieuse, est une association à but non lucratif dont l'objet unique est l'organisation et la gestion de cérémonies et de rites religieux. Une association cultuelle est régie par un cadre spécifique. Toutes … Lire la suite

Association d'intérêt général Association d'intérêt général

Toute association doit être déclarée à la préfecture. Selon leur objet, on distingue trois types d'associations :les associations simplement déclarées ; les associations d'utilité publique ; les associations d'intérêt général. Association d'intérêt … Lire la suite

Association en sommeil Association en sommeil

Une association en sommeil est une association qui cesse, temporairement, ses activités. Une association peut sortir de son sommeil par une relance ou par une disparition, c'est-à-dire une liquidation. La mise en sommeil d'une association est soumise … Lire la suite

Association foncière urbaine libre Association foncière urbaine libre

Les associations foncières urbaines libres, plus connues sous l'acronyme AFUL, sont des associations syndicales libres. On les rencontre souvent dans les villes, car elle permet aux propriétaires d'immeubles de se regrouper pour gérer les parties … Lire la suite

Association syndicale libre Association syndicale libre

Moins connue que la copropriété, l'association syndicale libre (ASL) est une forme d'organisation des immeubles. Cet article donne une définition précise de l'ASL et précise son rôle et les modalités de son organisation. Définition de l'ASL Les … Lire la suite

Buvette d'association Buvette d'association

Lorsqu'une association a besoin de récolter des fonds, il est courant qu'elle ouvre une buvette. Cela est possible sous certaines conditions, qui dépendent du type de buvette. Ooreka vous dit tout sur les modalités d'ouverture d'une buvette par une … Lire la suite

Café associatif Café associatif

Une association peut ouvrir un bar ou une café associatif si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Selon que ce bar est ouvert au grand public ou réservé aux adhérents de l'association, la réglementation est plus ou moins … Lire la suite

Comment contester une décision concernant le RSA ? Comment contester une décision concernant le RSA ?

Il vous est possible de contester une décision de l'Administration relative à vos droits au RSA (revenue de solidarité active). Comment faire ? Tout d'abord, sachez que pour contester :une décision relative aux paiements : vous disposez d'un délai … Lire la suite

Comment devenir pompier volontaire ? Comment devenir pompier volontaire ?

Si le camion de pompier et la grande échelle vous faisaient rêver quand vous étiez petits, sachez que ce rêve est toujours réalisable. En effet, sur les 250 000 soldats du feu qui interviennent chaque jour en France, 80 % sont des pompiers … Lire la suite

Comment exclure un membre d'une association ? Comment exclure un membre d'une association ?

L'exclusion d'un membre d'une association répond à certaines conditions :elle doit être en accord avec les statuts ; la raison invoquée doit être un manquement aux obligations ou une faute grave ; mais surtout, le fautif doit être prévenu à temps … Lire la suite

Comment rejoindre une association de parents d'élèves ? Comment rejoindre une association de parents d'élèves ?

Si vous souhaitez vous investir un peu plus dans la vie scolaire de vos enfants, l'idéal est de devenir délégué de parents d'élèves en rejoignant une association nationale ou indépendante. Vous exercerez ainsi le rôle d'intermédiaire entre le corps … Lire la suite

Création ou transformation d’une association en société Création ou transformation d’une association en société

Si une association de type loi 1901 n'a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, mais en aucun cas elle ne peut se transformer en société sans entraîner sa … Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques Document unique d'évaluation des risques

Le document unique d'évaluation des risques professionnel (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Qu'est-ce que le document unique … Lire la suite

Documents obligatoires à tenir par une association Documents obligatoires à tenir par une association

Le seul registre qu'une association doit tenir est le « registre spécial ». Les autres documents relatifs à la comptabilité et la tenue des assemblées sont facultatifs (sauf exceptions, notamment lorsque l'association emploie des salariés). … Lire la suite

Économie sociale et solidaire Économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire est un secteur regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées, des fondations. Ces personnes morales privées doivent rechercher une utilité sociale. Elles doivent aussi accorder à … Lire la suite