Remise de dette
Entre les soussignés :
L'association
[nom de l'association], ayant son siège
au [adresse de l'association],
représentée par [Madame/Monsieur] [nom
du représentant de l'association],
ci-après
dénommée « le Créancier » d'une part,
Et :
[Madame/Monsieur]
[nom du membre de l'association bénéficiaire
du prêt], né(e) le [date
de naissance] à [lieu de naissance],
demeurant au [adresse], membre de
l'association [nom de l'association],
ci-après
dénommée « le Débiteur » d'autre part,
Il a été
préalablement exposé ce qui suit :
Le [date
du prêt], l'association a consenti à [Madame/Monsieur]
[nom du membre de l'association bénéficiaire
du prêt] un prêt d'un montant de [montant
du prêt] €. Au terme du contrat de prêt,
[Madame/Monsieur] [nom
du membre de l'association bénéficiaire du prêt] devait
rembourser le prêt au plus tard le [date de
remboursement du prêt] ; la situation financière de
[Madame/Monsieur] [nom
du membre de l'association bénéficiaire du prêt] ne lui
permet pas actuellement de procéder audit remboursement.
Dans ces
conditions, l'association décide d'abandonner [la
créance / une partie de la créance] qu'elle détient sur
[Madame/Monsieur] [nom
du membre de l'association bénéficiaire du prêt], dans les
conditions suivantes.
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE [1 / UNIQUE]
Le Créancier
abandonne au profit du Débiteur – qui l'accepte – [la
créance / une partie de la créance] qu'elle détient sur
lui, pour un montant total de [montant de
l'abandon de créance en chiffres, rédigé à la main par le
créancier], soit _______________________________________
[montant de l'abandon de créance en lettres,
rédigé à la main par le créancier].
Si la remise de dette est consentie sous condition résolutoire de
retour à meilleure fortune :
ARTICLE 2
La remise de
dette est consentie sous condition résolutoire de retour à
meilleure fortune : si, dans un délai de [délai]
à compter de la signature des présentes, la situation financière
du Débiteur s'améliore ainsi : [apparition
de revenus à hauteur de … / hausse des revenus de … / extinction
de ses dettes / …], le Débiteur s'engage à reprendre le
remboursement de sa dette envers le Créancier.
À défaut
d'amélioration de la situation financière du Débiteur dans le
délai imparti, la remise de dette devient définitive le [délai].
Fait le [date],
à [ville], en deux exemplaires
originaux,
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[Nom du
signataire]
[Nom
de l'association]
[SIGNATURE]
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[Nom du
débiteur]
[SIGNATURE]
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