Modèle de lettre :Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comme une personne physique, l'association peut connaître des difficultés financières, pour différentes raisons : la nature des difficultés va déterminer la solution à adopter.

Ainsi, le découvert autorisé est particulièrement adapté :

  • à un décalage ponctuel de trésorerie,
  • lorsque l'association souhaite utiliser une subvention qu'elle n'a pas encore perçue.

Notice : Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

  • Contenu : la banque est souveraine pour accorder ou non un découvert autorisé ; il faut donc argumenter suffisamment pour rassurer la banque sur le remboursement du découvert et la convaincre de l'accorder.
  • Forme : la lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire est adressée par le trésorier à l'établissement bancaire dans lequel l'association a son compte ; elle doit être envoyée par courrier recommandé AR.
  • Pièces jointes : peut être joint tout document utile à éclairer la décision de la banque.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du trésorier]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom de la banque]

[Adresse de la banque]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'autorisation de découvert bancaire - Association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a son compte bancaire au sein de votre établissement depuis le [date d'ouverture du compte] ; comme vous pourrez le remarquer, l'association n'a jusque là connu aucun incident de paiement majeur.

Pour la première fois, l'association fait face a des difficultés de trésorerie.

En effet, [nous devons faire face à un décalage de trésorerie / nous sommes dans l'attente du versement d'une subvention qui nous a été accordée] : [décrire la situation].

Vous noterez que ces difficultés sont totalement ponctuelles, dans la mesure où des encaissements sont imminents : [décrire la nature, le montant et le moment des encaissements à venir].

Nous vous demandons donc de bien vouloir accorder à l'association une autorisation de découvert, afin que nous puissions poursuivre correctement nos activités jusqu'à rétablissement de la situation.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du trésorier]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association en PDF

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