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Modèle de lettre :Pouvoir pour l'assemblée générale d'une association

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Pouvoir pour l'assemblée générale d'une association
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

En principe, l'assemblée générale se réunit une fois par an ou une fois tous les 6 mois, lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO), pour approuver le bilan, voter le budget et déterminer les projets pour l'année à venir, renouveler les pouvoirs des dirigeants, etc.

En dehors de cette AGO, une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment, lorsqu'une question doit être débattue.

Qu'il s'agisse d'une AGO ou d'une AGE, l'assemblée générale se réunit sur convocation. Lorsqu'un membre convoqué est dans l'impossibilité de participer à l'assemblée générale, il peut donner pouvoir à un autre membre, qui votera en son nom ; aussi la convocation doit être accompagnée d'un modèle de pouvoir.

Notice : Pouvoir pour l'assemblée générale d'une association

Le pouvoir doit être rédigé par écrit, daté et signé par le membre qui donne pouvoir.

Le membre à qui a été donné le pouvoir doit se présenter à l'assemblée générale avec ledit pouvoir, accompagné d'une pièce d'identité.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du membre qui donne pouvoir]

[Adresse du membre qui donne pouvoir]

[Nom & Prénom du membre à qui le pouvoir est donné]

[Adresse du membre à qui le pouvoir est donné]

Objet : Pouvoir - Assemblée générale du [date de l'AG]

Je soussigné(e) [Nom & Prénom du membre qui donne pouvoir], membre de l'association [nom de l'association], demeurant au [adresse du membre qui donne pouvoir],

Donne pouvoir à [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom du membre à qui le pouvoir est donné], également membre de l'association [nom de l'association], et demeurant au [adresse du membre à qui le pouvoir est donné],

Pour me représenter à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] qui aura lieu le [date de l'AG], à [heure de l'AG], à [lieu de l'AG], à l'effet de prendre part aux délibérations et au vote des résolutions à l'ordre du jour.

Fait à [ville] le [date],

[Nom & Prénom du membre qui donne pouvoir]

[Signature]

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