Vous souhaitez récolter des fonds pour votre association en organisant une tombola ? Cette pratique est possible, à conditions de respecter certains critères.
Suivez nos conseils pour organiser une tombola pour votre association.
1. Respectez certains critères pour organiser votre tombola
Une tombola est une manifestation ouverte au public qui permet aux gagnants ayant acquis un billet de remporter un gain en nature (lots divers). Votre association peut proposer au public une tombola. Néanmoins, cette pratique commerciale est réglementée :
- Les lots ne peuvent être que des objets mobiliers, donc pas de terrains ou bâtiments
- C’est le hasard qui doit désigner les gagnants par un tirage au sort.
- Les fonds recueillis grâce à la tombola devront être utilisés pour de réelles actions de bienfaisance, d'encouragement des arts ou pour le financement effectif d'activités sportives non lucratives.
Bon à savoir : affecter une partie, même minime, des fonds récoltés à des finalités autres est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
- Au cours des deux années qui suivent la tombola, votre association doit pouvoir justifier des actions menées avec les fonds qu’elle aura récoltés.
- Les frais d'organisation de la tombola, en principe, ne doivent pas excéder 15 % du capital d'émission (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis). Mais les autorités publiques peuvent fixer un autre seuil.
2. Demandez l'autorisation d'organiser votre tombola
Adresser une demande d'autorisation au maire de la commune où la tombola sera organisée. La demande d’autorisation se fait en remplissant un formulaire Cerfa n° 11823.
Adressez le règlement de la tombola au maire de la commune. Ce dernier doit préciser les indications suivantes :
- la nature des billets (liasses, cartons, numérotations) ;
- le prix du billet ;
- la date d'ouverture de la souscription de billets de tombola et date de clôture ;
- la procédure de tirage au sort ;
- les délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots ;
- la destination des lots retirés ;
- la destination des profits réalisés par la tombola.
Le maire doit examiner la conformité de votre demande aux normes appliquées à l'organisation des tombolas. À l'issue de l'instruction de votre dossier, il vous délivrera une autorisation si vous remplissez tous les critères. Le silence du maire suite à votre demande d'organisation de tombola vaut refus. En cas de refus du maire, vous pouvez faire un recours contre cette décision devant le tribunal administratif.
Bon à savoir : au-delà de 30 000 € de capital d'émission, l'accord exprès du directeur départemental ou régional des finances publiques est obligatoire. Le maire statue après l'obtention de cet accord.
3. Récoltez des lots pour votre tombola
Avant de procéder à la vente des tickets de tombola vous devez récolter les lots qui seront tirés au sort. Les lots sont en quelque sorte la vitrine de votre tombola : consacrez donc le temps nécessaire pour affiner la sélection de vos lots en privilégiant des articles variés et utiles pour le plus grand nombre tout en respectant votre budget.
Adressez-vous :
- aux commerçants et grandes surfaces de votre quartier ;
- aux membres de l’association ;
- aux parcs d'attractions, zoos, musées qui peuvent donner des entrées gratuites ;
- aux collectivités locales (mairie, conseil général et régional) qui fournissent également parfois des petits lots.
Bon à savoir : s’il vous manque des lots vous pouvez en acheter, en vérifiant que le coût de l'achat soit bien inférieur au produit prévu par la vente des tickets.
4. Imprimez les billets de tombola
Les billets doivent être nominatifs et comporter une souche sur laquelle l'association devra inscrire le nom du souscripteur.
Ils doivent donc se présenter en deux parties (talon pour le tirage + ticket à remettre au participant), être numérotés, préciser :
- le nom de l’association ;
- la date du tirage ;
- le prix du ticket.
Conseil : vous pouvez aussi rajouter la liste des premiers lots. C'est souvent la qualité et la valeur de vos lots qui influeront sur la décision d'acheter ou non un billet de tombola.
Vous pouvez agrafer les billets par carnets de 5 ou 10.
Pour les imprimer, vous avez la possibilité de vous charger de la conception et de l'impression, ou déléguer l'impression, ou encore faire appel à un prestataire (imprimeur ou site internet).