Une association peut être dissoute pour différentes causes.
Il existe des formalités à accomplir pour dissoudre une association dans les règles.
Dissolution d’association : différentes causes
On peut trouver quatre causes à la dissolution d’une association :
Causes de dissolution d’une association
| Type de dissolution | Caractéristiques |
|---|---|
| Dissolution statutaire | La dissolution peut être la simple conséquence de l’application des statuts :
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| Dissolution à l’initiative des membres | Les membres d’une association peuvent décider de mettre fin à une association, de manière anticipée, en raison de :
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| Dissolution judiciaire | La dissolution judiciaire d’une association est la conséquence d’une décision d’un tribunal. Il s’agit soit :
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| Dissolution administrative | Moins fréquente, la dissolution administrative peut être la conséquence :
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Formalités de dissolution d’une association
Pour dissoudre une association, une procédure existe.
Dissolution association par l’assemblée générale
Selon les statuts adoptés, c’est l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) qui vote la dissolution :
- les membres doivent se prononcer à partir d’une information parfaite : un rapport écrit des dirigeants est vivement conseillé ;
- si les statuts ne prévoient aucune règle de majorité, on procède à un vote à l’unanimité ;
- la décision de dissolution doit être consignée dans un procès-verbal.
Liquidation après la dissolution de l’association
La liquidation permet de :
- mettre fin aux opérations et contrats en cours ;
- recouvrer les créances ;
- payer les dettes.
Si des actifs restent après paiement des dettes :
- ils ne peuvent en aucune manière être distribués aux membres de l’association ;
- les bénéficiaires peuvent être : une autre association, une personne morale ou physique.
En assemblée générale, les membres constatent la clôture des opérations de liquidation en approuvant :
- les comptes de la liquidation ;
- et le versement des actifs restants à un tiers.