Modèle de lettre :Demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal, de manière continue ou ponctuelle, dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social.

La décision de mise à disposition du terrain ou du local communal est laissée à la libre appréciation du maire, qui fixe ensuite les conditions de mise à disposition. La mise à disposition peut être consentie à titre gratuit ou en échange d'une contribution.

Notice : Demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de mise à disposition d'un [local / terrain] communal - Association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

L'association [nom de l'association], enregistrée à la préfecture de [lieu d'enregistrement] le [date d'enregistrement], située au [adresse de l'association], a pour objet : [description de l'objet de l'association, tel que décrit dans les statuts].

Dans ce cadre, l'association mène les actions suivantes : [description des activités menées par l'association, pour lesquelles l'association demande la mise à disposition du local ou du terrain communal] ; afin de continuer à mener à bien ces actions, nous aurions besoin d'un [local / terrain] communal tel que suit : [décrire les besoins], pour une durée de [durée de la mise à disposition], du [date de début de la mise à disposition] au [date de fin de la mise à disposition].

Nous pensons que les actions menées par l'association sont positives pour la vie communale, dans la mesure où [description des bénéfices que tire la commune des actions de l'association] ; c'est pourquoi nous estimons que la commune pourrait tirer avantage de la mise à disposition d'un [local / terrain] communal au profit de l'association.

Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer notre demande de mise à disposition d'un [local / terrain] communal.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Fonction du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association en PDF

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