Une association, même à but non lucratif, a besoin d'un compte bancaire pour fonctionner efficacement. Pour recevoir des dons, des subventions, faire les achats nécessaires à votre activité, il est fortement conseillé d'avoir un compte propre à l'association. Certaines pièces vous seront demandées par la banque pour l'ouverture du compte ; des formalités préalables doivent donc être accomplies. Voici comment ouvrir un compte pour une association.
1. Accomplissez les démarches préalables à l'ouverture d'un compte pour une association
Avant d'ouvrir un compte bancaire pour une association, il convient d'accomplir certaines démarches.
La rédaction et l'adoption des statuts
Aucune assemblée générale constitutive n'est obligatoire. Toutefois, les fondateurs ont tout intérêt à réunir l'ensemble des personnes participant de façon active à l'association afin d'adopter les statuts.
Les statuts doivent prévoir expressément la (ou les personnes) habilitées à ouvrir et faire fonctionner un compte. À ce stade, les membres du conseil d'administration et du bureau seront nommés.
Important : si les statuts ne prévoient pas les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte, une décision devra être prise au cours d'une assemblée générale
Déclaration de l'association
Afin d'avoir la capacité juridique, l'association doit être immatriculée aux greffes de la préfecture (situées généralement à la préfecture). Le greffe inscrit l'association sur le répertoire national des associations.
Publication au journal officiel
Enfin, l'association doit demander la publication dans un Journal officiel d'un extrait de sa demande de création.
Cette publication est obligatoire dans un délai d'un mois à compter de la déclaration en préfecture. Vous recevrez un avis de publication, nécessaire à l'ouverture d'un compte.
Depuis le 1er janvier 2020, la publication d'une déclaration de création au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE) est gratuite (arrêté du 25 novembre 2019).
2. Réunissez les pièces demandées lors de l'ouverture du compte
Les pièces suivantes sont celles systématiquement demandées, les banques peuvent cependant avoir des exigences supplémentaires.
- Copie de l'avis de publication au Journal officiel.
- Copie des statuts à jour, certifié conforme par le président.
Bon à savoir : sur l'exemplaire des statuts remis à la banque, le président mentionne « certifié conforme et à jour ».
- Copie du récépissé de déclaration d'ouverture à la préfecture.
- Photocopie de la pièce d'identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
Important : pensez à mettre à jour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte en cas de changement de bureau.
- Délibération de l'assemblée générale nommant les administrateurs et le bureau, et éventuellement leur durée et la nature du mandat.
- Procès-verbal comportant la désignation de la (ou les) personne(s) habilitées à ouvrir le compte, et certifié conforme par le président.
- Justificatif de l'adresse du siège social (quittance de loyers, contrat de location, attestation d'assurance risques locatifs, facture EDF, etc.).
- Un spécimen de signature des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
3. Utilisez votre compte
Le compte de l'association fonctionne comme tout compte bancaire. Il est important de lire attentivement la convention de compte et être vigilant sur les tarifs pratiqués pour vos opérations les plus courantes.
Vous disposerez de différents moyens de paiement : carte bancaire, chéquier.
Important : seules les personnes habilitées ont le pouvoir de signer les chèques.
Les personnes habilitées sont responsables du bon fonctionnement du compte ; aussi soyez vigilant : les opérations bancaires ne peuvent pas être réalisées par tout membre de l'association.
Bon à savoir : une association peut également ouvrir un compte épargne. Si la trésorerie est supérieure aux besoins, l'association pourra ainsi accroître son budget grâce aux intérêts.
4. Bénéficiez du droit au compte
L'association peut bénéficier de la procédure de droit au compte auprès de la Banque de France. Ce droit est prévu par l'article L. 312-1 du code monétaire et financier et sa mise en œuvre a été assouplie par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022).
La banque de France contraint ainsi une banque à ouvrir un compte à l'association et à bénéficier de l'ensemble des services bancaires de base.
Conseil : en cas de refus, demandez une attestation de refus à la banque et prenez contact avec la Banque de France la plus proche de chez vous.