La création d'une association requiert la présence d'au moins deux personnes, un président et un trésorier.
Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :
- le conseil d'administration de l'association ;
- l'assemblée générale de l'association ;
- le bureau de l'association ;
- le président d'association ;
- le dirigeant d'association.
Président d'association : élection, cumul des fonctions
Afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.
Les 2 modes d'élection du président d'association
Le président d'une association peut être élu de deux manières, selon ce que les statuts auront défini :
- par le conseil d'administration :
- le président est élu parmi les administrateurs au sein d'un bureau ;
- le bureau est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire ;
- par l'assemblée générale (quand il n'y a pas de conseil d'administration) : ce sont les membres de l'association qui élisent le président.
Une présidence d'association unique ou collégiale
La présidence d'une association peut être occupée par une seule personne ou plusieurs :
| Type de présidence | Caractéristiques |
|---|---|
| Une seule personne physique | Le président, notamment dans les petites associations, peut concentrer tous les pouvoirs, c'est-à-dire les rôles :
|
| Une direction collégiale | S'il ne peut y avoir qu'un seul président, la direction d'une association peut être répartie entre plusieurs personnes :
|
Président d'association : cumul de fonctions pas toujours possible
Dans certains cas, les fonctions de président d'association peuvent ne pas être accessibles :
| Cas | Explication |
|---|---|
| Mineur |
L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu'un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut administrer une association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition). Le président mineur pourra effectuer tous les actes d'administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures,...) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d'un bien immobilier, souscription d'un emprunt, etc.). |
| Personnes condamnées à une interdiction de gérer ou à la faillite personnelle | Cette interdiction est même passible d'une amende de 375 000 €. |
| Parlementaire | Un parlementaire ne peut être président d'une association qui reçoit des subventions de l'État ou d'une collectivité locale. |
| Maire ou conseiller municipal | Un maire ou un conseiller municipal peut être président d'une association dans la ville où il est élu. En revanche, il ne peut pas voter les délibérations qui concernent l'association qu'il dirige. |
| Fonctionnaire | Un fonctionnaire peut être président d'une association s'il respecte le principe de neutralité. Le poste occupé ne doit pas être lui permettre d'avoir une influence sur l'activité de l'association. |
Président d'association et activité salariée
Il est tout à fait possible de cumuler la fonction de président d'association et une activité salariée. Certains dispositifs ont été créés afin d'encourager cet engagement associatif.
Le congé pour engagement associatif (article L. 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés d'une entreprise, ayant une fonction de direction bénévole dans une association loi 1901, de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).
Par ailleurs, le président d'association peut demander un congé de représentation de 9 jours par an pour participer aux réunions d'une instance créée par l'État ou une collectivité territoriale (par exemple, une instance consultative créée par une commune pour coordonner ses propres actions sociales avec celles d'une association).
Président d'association et compte d'engagement citoyen
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA), institué par la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.
Sont éligibles :
- les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles ;
- les bénévoles ayant consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association ;
- les bénévoles dans une association déclarée depuis au moins 3 ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 fixe les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC sur le site internet associations.gouv.fr/comptebenevole.
Les pouvoirs du président d'association
Le principe veut qu'un président ne soit pas rémunéré.
Les pouvoirs du président d'une association varient selon :
- les statuts de l'association ;
- et/ou les pouvoirs conférés au président par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Cependant, un certain nombre de fonctions sont communes à tous les présidents d'association.
Président d'association : le représentant légal de l'association
Le président représente l'association :
- devant l'administration ;
- auprès des partenaires de l'association ;
- devant le public.
Le président représente aussi l'association en justice :
- à condition que cela soit prévu dans les statuts ;
- sinon, un vote en assemblée générale est nécessaire.
Le président dirige l'association et signe les contrats
Le président a le pouvoir de signer les contrats :
- contrat de bail ;
- contrats de travail des salariés de l'association (y compris les licenciements) ;
- contrats avec les prestataires et les fournisseurs de l'association.
Bon à savoir : ce pouvoir peut être restreint pour les contrats importants, pour lesquels un accord du conseil d'administration peut être prévu dans les statuts.
Le président préside les organes de l'association
Le président convoque le bureau et le conseil d'administration :
- il les préside ;
- il prend l'initiative de les réunir ;
- il décide de l'ordre du jour.
Le président préside également les assemblées générales : il est responsable de leur fonctionnement.
Nombreuses obligations du président d'association
Le président d'association doit remplir plusieurs obligations :
| Obligations | Explication |
|---|---|
| Respect du mandat | Le président est le mandataire de l'association. Ses pouvoirs sont fixés :
|
| Exécution des décisions du conseil d'administration | Mission essentielle : exécuter les décisions prises par le conseil d'administration. |
| Responsabilité personnelle | La responsabilité personnelle du président peut être exceptionnellement engagée. Elle suppose une faute dépassant ses fonctions ou l'objet de l'association. |
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Formalités pour la gestion d'une association
Sommaire
- Conseils pour bien gérer une association
- Organisation de l'association
- Gestion des moyens pour la mission
- Gestion financière
- Fiscalité
- Obligations déclaratives
- Modifier les statuts d'une association
- Organiser des évènements
- Organiser les assemblées générales