Les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics peuvent accorder des subventions aux associations.
La gestion d'une association passe par :
- le financement de l'association avec les cotisations d'association, les subventions, les dons à l'association ou le mécénat pour l'association ;
- la tenue de la comptabilité de l'association ;
- la fiscalité des associations ;
- l'assurance de l'association.
Subvention association : une aide publique
Une subvention est une aide financière accordée par une collectivité publique à une association.
La subvention peut être générale ou affectée à un projet particulier. Une subvention peut couvrir les frais de fonctionnement de l'association ou financer un investissement réalisé par l'association.
La subvention peut être accordée :
- en espèces : versement de fonds ;
- en nature : mise à disposition de locaux, de matériel, prise en charge de frais, etc.
Sachez que :
- une subvention n'est pas un dû ;
- la collectivité n'a pas à motiver son refus ;
- votre association peut obtenir une subvention une année, mais pas l'année suivante,
Important : une subvention n'est pas un prêt et ne doit pas être remboursée, sauf si elle n'est pas utilisée.
Conditions d'obtention d'une subvention pour association
Une subvention peut être versée si les six conditions suivantes sont réunies :
| Conditions | Principes |
|---|---|
| L'association doit en faire la demande. | - |
| Le projet financé ne doit pas faire l'objet d'une interdiction. | Une collectivité n'a pas le droit de financer un conflit du travail ou une activité cultuelle. |
| Le projet doit présenter un intérêt public local. | Le projet doit entrer dans le champ de compétences de la collectivité sollicitée. |
| La demande de subvention ne doit pas concerner la satisfaction d'intérêts privés au sein de la collectivité. | Par exemple, une commune ne peut octroyer une subvention à une association pour verser des avantages aux fonctionnaires municipaux. |
| La subvention ne doit pas entraver la libre concurrence. | Attention donc si votre association est en concurrence avec des entreprises sur son secteur d'activité. |
| La subvention ne doit pas représenter la majorité du financement de l'association. | Sinon, il y a un risque de sujétion de l'association envers la collectivité. |
Important : certaines associations doivent être agréées pour recevoir des subventions, notamment par l'État (exemple : les associations sportives).
Obtenir une subvention d'association : la procédure
Voici les démarches à accomplir pour demander une subvention pour une association.
Subvention association : le dépôt d'un dossier
Un formulaire spécifique unique est à remplir pour faire une demande de subvention aux administrations publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Il est conseillé de l'utiliser pour constituer votre dossier.
Si vous procédez par voie dématérialisée, ce formulaire est disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr. Ce formulaire unique doit être accompagné de l'attestation sur l'honneur du représentant légal de l'association et de certains documents (RIB, budget prévisionnel, statuts le cas échéant, etc.).
Si vous procédez en version « papier », votre dossier sera constitué :
- du formulaire unique ;
- de l'attestation sur l'honneur ;
- des documents complémentaires ;
- d'une lettre de demande et d'un dossier permettant à la collectivité de vérifier le sérieux de votre demande.
Vous pouvez solliciter plusieurs collectivités publiques. Cependant, veillez à ne pas envoyer à toutes les collectivités le même dossier. Il faut motiver, pour chaque collectivité, l'intérêt de votre projet par rapport à son champ d'activité.
Montant de la subvention d'association : référez-vous aux aides données
Pour savoir quel montant demander, renseignez-vous sur le montant des aides déjà attribuées par la collectivité que vous souhaitez solliciter pour des projets approchants. Vous trouverez ces informations dans les documents budgétaires de la collectivité.
Subvention association : critères de choix des collectivités
Votre demande aura plus de chances d'aboutir si :
- votre projet est en cohérence avec la politique menée par la collectivité ;
- la collectivité a des crédits à y consacrer ;
- votre projet est crédible et novateur ;
- le montant demandé n'est pas la seule source de financement du projet ;
- vos actions subventionnées antérieurement ont été menées à terme ;
- la situation de votre trésorerie est satisfaisante ;
- vous pouvez faire appuyer votre projet.
Subvention association : le contrôle de l'administration
Un contrôle est possible de la part de la Cour régionale des comptes.
Les collectivités publiques et les associations doivent rendre compte de l'utilisation des fonds publics.
Des pièces à fournir en cas d'accord pour une subvention à l'association
Lorsqu'une association obtient une subvention, elle doit obligatoirement fournir des justificatifs de façon régulière aux collectivités publiques :
| Montant de la subvention | Pièces à fournir |
|---|---|
| Dès le 1er € et pour tous les dossiers | Copie du budget et des comptes approuvés de l'exercice écoulé. Compte rendu financier de l'emploi de la subvention si elle et affectée à un projet. |
| > à 50 % du budget de l'association | Un bilan certifié conforme par le président ou un commissaire aux comptes. |
| > 50 000 € | Les rémunérations des 3 cadres dirigeants pour les associations dont le budget est > à 150 000 €. |
Convention collectivité et subvention : obligatoire dans certains cas
La signature d'une convention entre l'association et la collectivité est obligatoire quand :
- la subvention est supérieure à 23 000 € ;
- l'engagement est pluriannuel ;
- l'association organise des spectacles vivants.
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Financer une association
Sommaire
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