Le fonctionnement d’une association repose sur différentes instances dirigeantes :
- le conseil d’administration de l’association ;
- l’assemblée générale de l’association ;
- le bureau de l’association ;
- le président d’association ;
- le dirigeant d’association.
Conseil d’administration d’association : les membres
Le conseil d’administration se compose d’administrateurs : leur nombre n’est pas déterminé en principe. Les statuts ou le règlement intérieur de l’association fixent ce nombre.
En pratique, l’assemblée générale désigne les administrateurs par un vote :
- pour une durée déterminée ;
- avec possibilité ou non de renouveler leur mandat.
Certains membres de droit de l’association peuvent être désignés comme administrateurs. Les salariés de l’association ont souvent la possibilité d’élire des représentants siégeant au conseil d’administration.
Administrateur d’association et congé pour engagement associatif
Le congé pour engagement associatif (article L. 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés désignés « pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association » de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ce congé n’est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).
Administrateur d’association et compte d’engagement citoyen
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA), institué par la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.
Sont éligibles :
- les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles ;
- les bénévoles ayant consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association ;
- les bénévoles dans une association déclarée depuis au moins 3 ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 fixe les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC sur le site internet associations.gouv.fr/comptebenevole.
Différents rôles du conseil d’administration d’association
Son domaine de compétence est l’administration de l’association.
Dans les statuts types, le conseil d’administration a des attributions bien définies. Dans la pratique, cette fonction est souvent déléguée au président de l’association.
Le conseil d’administration :
- arrête le budget et les comptes annuels de l’association ;
- définit les orientations principales de l’association ;
- autorise le président à agir en justice ;
- décide de la gestion du patrimoine de l’association, notamment :
- l’emploi des fonds ;
- les baux des locaux ;
- la gestion du personnel.
Conseil administration association : 3 à 4 réunions par an
Pour que le conseil d’administration ait un réel pouvoir, il faut un nombre de réunions suffisantes dans l’année. S’il ne se réunit qu’une fois par an pour convoquer l’assemblée générale, les administrateurs ne pourront pas être correctement informés de la situation de l’association.
Réunions du conseil d’administration d’association : fréquentes
Les statuts prévoient le nombre de réunions par an.
Les bonnes pratiques sont les suivantes :
- 3 ou 4 réunions par an ;
- la possibilité pour un pourcentage (33 ou 50 %) d’administrateurs de demander la réunion du conseil d’administration ;
- une convocation écrite (avec mention de la date et du lieu de la réunion).
Conseil d’administration : des règles de bon déroulement
Voici quelles sont les règles essentielles pour la tenue d’un conseil d’administration d’association :
- tous les administrateurs doivent bénéficier d’une voix ;
- une feuille de présence doit être paraphée par tous les administrateurs présents ;
- un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion ; il n’est pas obligatoirement diffusé à tous.