Convention de
mise à disposition de matériel
Entre
les soussignés :
[Nom
de l'association/ collectivité/ organisme/ entreprise],
[n° SIRET] situé(e)
[adresse du siège social],
représenté(e) par [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
[qualité]
Dénommé(e)
dans la convention, le [déposant/
prêteur],
Et
[Nom
de l'association/ collectivité/ organisme/ entreprise],
[n° SIRET] situé(e)
[adresse du siège social],
représenté(e) par [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
[qualité]
Dénommé(e)
dans la convention, [le dépositaire/
l'emprunteur],
Il
a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Le
[déposant/ prêteur] accepte
de mettre à disposition [du dépositaire/
de l'emprunteur] du matériel en vue de [l'organisation
de/ l'activité suivante] [activité
à détailler] qui se déroulera à
[lieu] du [date
de début] au [date
de fin].
Article 2 – Durée de la convention
[Le
dépositaire/ L'emprunteur] s'engage à
venir chercher le matériel le [date]
à [heure] à [lieu],
et à le rapporter le [date de fin]
à [lieu].
Article 3
– [Convention à titre gratuit/ Convention à
titre onéreux]
Si la convention est consentie à titre onéreux :
La
convention est consentie moyennant une somme d'un montant
définitif et forfaitaire de [x] euros,
payable le [date] à [lieu].
Si la convention est consentie à titre gratuit :
La
convention est consentie à titre gratuit.
Article 4 – Durée de la convention
La
convention est consentie à compter du [date
de début] et jusqu'au [date
de fin].
Article 5 – Inventaire du matériel
mis à disposition
Le
matériel mis à disposition est composé
de :[lister l'inventaire précis et
chiffré du matériel].
Le
matériel est mis à disposition à compter du
[date], en bon état de
présentation et de fonctionnement, état dans lequel [le
dépositaire/ l'emprunteur] s'engage à le
restituer à l'issue de la convention.
Au
terme de la mise à disposition, [le
dépositaire/ l'emprunteur] s'engage à
restituer le matériel dans son état initial.
Article 6 – Propriété
Le
matériel reste la propriété du [déposant/
prêteur]. La présente convention n'implique
aucun transfert de droits sur le matériel.
[Le
dépositaire/ L'emprunteur] n'a pas le droit de
céder le matériel ou de le sous-louer.
Article 7 – Responsabilités et
assurances
[Le
dépositaire/ L'emprunteur] s'engage à
contracter les assurances nécessaires à couvrir les
risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie,
événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés
à l'utilisation du matériel sur le lieu de [la
manifestation/ l'activité] et pendant le transport de
celui-ci.
[Le
dépositaire/ L'emprunteur] assume l'entière
responsabilité du matériel dès sa prise en
charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable
de tous dégâts causés au matériel ou du
fait du matériel et ce quelle qu'en soit la cause ou la
nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra
être remplacé ou réparé par et à la
charge [du dépositaire/ de
l'emprunteur]. En cas de casse, de perte ou de vol, il
s'engage à prévenir sans délai le [déposant/
prêteur] et à effectuer les démarches
nécessaires à la prise en charge du dommage par sa
compagnie d'assurance.
[Le
dépositaire/ L'emprunteur] s'engage à utiliser
le matériel conformément à la notice
d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité.
Article 8 – Résiliation de la
convention
Chacune
des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier
la présente convention. La partie désireuse de résilier
la convention devra notifier son intention à l'autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception
[x] [jours
/mois] au moins avant la date retenue pour la résiliation.
Article 9 – Modification de la convention
Toute
modification apportée à la présente convention
devra faire l'objet d'un avenant dûment signé
par les parties.
Article 10 – Règlement des litiges
Les
parties s'engagent à rechercher une solution amiable à
tout différend né de l'application ou de
l'interprétation de la présente convention. À
défaut de solution amiable, le litige sera tranché par
le tribunal compétent.
Fait
en 2 exemplaires, à [lieu]
le [date].
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Le [déposant/
prêteur]
Signature
précédée de la mention « Lu et
approuvé »
|
[Le
dépositaire/ L'emprunteur]
Signature
précédée de la mention « Lu et
approuvé »
|
