Beaucoup d’associations tentent de fonctionner avec leurs ressources propres mais cela ne suffit malheureusement pas toujours. Pour assurer sa pérennité, une association se doit donc bien souvent de faire appel à d’autres sources de financement.
Mécénat, sponsoring, appel au don, cotisations de la part de ses membres… Nous vous livrons 7 moyens pour une association de trouver des financements et ainsi d’assurer son activité !
Les subventions
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene, possédant le statut de « loi de 1901 », peut bénéficier de subventions, à condition de soutenir une œuvre d’intérêt général. L’association doit justifier sa demande auprès de l’organisme fournissant la subvention. Ce peut être :
- l’Europe ;
- l’État ;
- la région ;
- le département ;
- la commune.
Notez que certaines subventions ne peuvent être attribuées qu’aux associations agréées.
La subvention, prenant la forme d’un don en argent ou d’une mise à disposition de moyens matériels, se fait sans contrepartie. L’association doit, dans les 6 mois suivant la fin d’utilisation de la subvention, fournir un compte rendu financier et un bilan de l’activité à l’organisme qui lui a accordée.
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations : État, collectivités territoriales, établissements publics.
Ce formulaire est disponible dans la rubrique « e-subvention » de l’espace « Votre compte association » du site service-public.fr. Ce formulaire unique doit être accompagné de l’attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association et de certains documents (RIB, budget prévisionnel, statuts selon les cas, etc.).
Les dons et legs
Les legs et donations, également appelés les libéralités, ne sont réservés qu’à certaines organisations. Le legs n’est effectué qu’après le décès du donateur.
Le don en numéraire ou en nature est manuel et n’implique par conséquent aucun acte notarié, dans le cas contraire il s’agit d’une donation. Les dons permettent aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts. Ce type de don est sans contrepartie et intégré dans le patrimoine de l’association de façon définitive.
Côté donataires, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit les donations et legs consentis aux fondations reconnues d’utilité publique qui exercent une activité d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement, de la nature ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse (article 795 2° du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 47 de la loi de finances pour 2019). Les associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance simplement déclarées sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les donations et legs reçus (article 795 4° du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi de finances pour 2021).
Le mécénat d’entreprise
Le mécénat peut revêtir diverses formes :
- mise à disposition d’un salarié sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général ;
- apports matériels ;
- conseils techniques ;
- bail gratuit.
En plus de valoriser l’image de son entreprise, le mécène profite d’avantages fiscaux non négligeables (réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant du don, sous certaines conditions).
L’état favorise le mécénat et, de ce fait, partage le financement du bien commun avec des acteurs privés.
Les recettes d’activités
Pour fonctionner et se développer, l’association peut retirer des recettes de ses activités dans lesquelles on trouve :
- une cotisation payée par ses membres. Celle-ci ne devra jamais appeler une contrepartie. Son montant peut être fixe ou proportionnel et doit être inscrit dans les statuts.
- l’exercice d’activités lucratives telles que la vente de sandwichs ou de gâteaux ou l’emballage de cadeaux à la veille de Noël. Cependant, les bénéfices ne devront pas être partagés et les activités organisées devront être prévues dans les statuts de l’association.
- l’organisation de manifestations telles que des tombolas, des spectacles, des événements sportifs, des lotos ou des buvettes.
Le sponsoring
N’avez-vous jamais remarqué que bon nombre d’associations ont des sponsors, partenaires indispensables au financement de leurs manifestations ?
Véritable accord « donnant-donnant », le sponsoring est un soutien matériel (somme d’argent, matériel, services) apporté par une entreprise à une association en vue d’en retirer un bénéfice direct (publicité, présence du logo de la marque, de son nom ou de son slogan). En clair, le sponsor achète des espaces publicitaires à l’association.
Les appels à projets
L’association se donne une mission d’intérêt général mais ne veut ou ne peut en assumer l’exécution. Elle mobilise alors une enveloppe financière et fait appel à des acteurs privés. Ainsi, la création d’un fonds de dotation permet à une association d’élargir son panel de financements.
Il peut même être judicieux de se regrouper avec d’autres associations pour créer un fonds de dotation commun afin d’obtenir une meilleure visibilité auprès des donateurs potentiels.
Il ne faut pas confondre l’appel d’offres qui porte sur une prestation de service prédéfinie à réaliser, avec l’appel à projets qui identifie une problématique mais n’a pas défini la solution attendue.
Le crowdfunding
Le crowdfunding est une solution alternative intéressante pour diversifier ses ressources.
C’est une plateforme web de financement participatif, disponible pour les particuliers, les entreprises ou les associations souhaitant récolter des fonds auprès du public.
En pratique, l’association présente sous forme de vidéo, de texte ou d’images, ses besoins et l’objectif à atteindre pour satisfaire ses besoins. L’association doit impérativement atteindre l’objectif financier fixé pour pouvoir en bénéficier.
Le contributeur verse un don (pouvant aller d’un euro à plusieurs centaines) en échange d’une contrepartie qui a été choisie par l’association. Il peut s’agir d’un tote bag, d’un porte-clés, d’un t-shirt ou encore d’une invitation à un événement.
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