Modèle de lettre :Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire.

L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un ou plusieurs membres du conseil d'administration, au terme de l'assemblée générale constitutive.

Attention, à terme, la banque doit être informée dès que la composition du conseil d'administration de l'association est modifiée.

Notice : Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

La personne désignée par l'assemblée générale constitutive pour ouvrir le compte de l'association adresse une demande à un établissement bancaire.

Seront joints à cette demande :

  • un exemplaire des statuts,
  • une copie de l'annonce parue dans le journal officiel (à noter que depuis le 1er janvier 2020, la publication au Journal Officiel de l'annonce relative à la déclaration d'une association est gratuite – cf. arrêté du 25 novembre 2019),
  • la liste des dirigeants de l'association,
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Cette demande aboutit généralement à un rendez-vous au terme duquel un conseiller expose au membre de l'association les termes et conditions d'ouverture d'un compte.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom de l'établissement bancaire]

[Adresse de l'établissement bancaire]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'ouverture d'un compte bancaire - Association [nom de l'association]

Madame, Monsieur,

L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a décidé l'ouverture d'un compte bancaire par assemblée générale constitutive en date du [date de l'AG].

Nous vous prions donc de bien vouloir fixer un rendez-vous afin que nous puissions discuter des conditions applicables aux associations au sein de votre établissement bancaire.

Pour information, vous trouverez joints :

  • un exemplaire des statuts,

  • une copie de l'annonce parue dans le journal officiel,

  • la liste des dirigeants de l'association,

  • le PV de l'assemblée générale constitutive.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association en PDF

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