Sommaire
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire.
L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un ou plusieurs membres du conseil d'administration, au terme de l'assemblée générale constitutive.
Attention, à terme, la banque doit être informée dès que la composition du conseil d'administration de l'association est modifiée.
La personne désignée par l'assemblée générale constitutive pour ouvrir le compte de l'association adresse une demande à un établissement bancaire.
Seront joints à cette demande :
Cette demande aboutit généralement à un rendez-vous au terme duquel un conseiller expose au membre de l'association les termes et conditions d'ouverture d'un compte.
[Nom & Prénom du dirigeant]
[Nom de l'association]
[Adresse de l'association]
[Nom de l'établissement bancaire]
[Adresse de l'établissement bancaire]
[Ville], le [date]
Objet : Demande d'ouverture d'un compte bancaire - Association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a décidé l'ouverture d'un compte bancaire par assemblée générale constitutive en date du [date de l'AG].
Nous vous prions donc de bien vouloir fixer un rendez-vous afin que nous puissions discuter des conditions applicables aux associations au sein de votre établissement bancaire.
Pour information, vous trouverez joints :
un exemplaire des statuts,
une copie de l'annonce parue dans le journal officiel,
la liste des dirigeants de l'association,
le PV de l'assemblée générale constitutive.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]
[Nom de l'association]
[Signature]
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