Modèle de lettre :Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour cela, il se réunit dès que nécessaire, sur convocation.

À la convocation (voir notre modèle de convocation du bureau d'une association) est joint le texte des résolutions proposées au vote lors de la réunion.

Notice : Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association

Le texte des résolutions proposées au bureau de l'association doit être mis à la disposition des membres convoqués :

  1. selon le mode prévu dans les statuts,
  2. dans le délai prévu par les statuts : le délai doit être suffisamment long (15 jours à 1 mois avant la tenue de la réunion du bureau), pour permettre aux membres convoqués de préparer la réunion.

Les résolutions doivent être présentées telles qu'elles seront adoptées lors de la réunion du bureau.

Modèle de lettre

Texte des résolutions proposées au bureau lors de la réunion du [date de la réunion du bureau]

Association [nom de l'association]

Domiciliée au [adresse de l'association]

[Première résolution / Résolution unique] : [indiquer l'objet de la réunion du bureau]

Le bureau, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].

Exemple :

Résolution unique : Organisation d'une brocante

Le bureau, après en avoir délibéré, décide que l'association organisera une brocante, destinée à récolter des fonds pour [objet de la brocante], le [date de la brocante].

La brocante se déroulera comme suit : [modalités de mise en œuvre de la brocante].

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'association fera une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire de la commune de [lieu de la brocante], au plus tard le [date de la déclaration], soit 15 jours avant la date de la brocante.

Fait le [date de la réunion du bureau], à [lieu de la réunion du bureau].

Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association en PDF

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