Les associations qui font appel aux bénévoles, peuvent mettre en œuvre la valorisation comptable du bénévolat. La valorisation comptable du bénévolat a notamment fait l’objet d’un arrêté le 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable.
Qu’est-ce que cela signifie ? Réponse maintenant !
Compte d’emploi annuel des ressources
Le compte d’emploi annuel des ressources doit être intégré dans l’annexe comptable des associations obligées d’avoir une comptabilité (en principe, ce sont les associations qui font appel à la générosité publique).
Ce compte d’emploi annuel des ressources doit notamment indiquer l’état des effectifs bénévoles, s’il y a appel public au bénévolat.
Le bénévole n’est pas un salarié :
- Il est la personne qui apporte son concours à l’association, sans être dans un lien de subordination et sans percevoir de rémunération de quelque sorte que ce soit (argent, avantages en nature ou autres).
- Il ne peut pas être sanctionné par l’association. Il peut la quitter librement, quand il veut.
- Par contre, le statut de bénévole n’est pas incompatible avec le remboursement, par l’association, des frais que le bénévolat entraîne pour le bénévole. Un faux bénévole peut être considéré par l’administration comme un salarié déguisé. Cela peut entraîner des peines contre l’association.
Valorisation comptable du bénévolat
Si une association décide d’adopter la valorisation comptable du bénévolat, l’administration recommande que cette décision soit prise collectivement : en assemblée générale, ou en conseil d’administration, ou en réunion de bureau.
Trois niveaux de quantification du bénévolat
On distingue trois niveaux dans la manière de rendre compte du bénévolat :
- la valorisation sous un angle qualitatif ;
- la valorisation sous un angle quantitatif ;
- l’inscription en comptabilité.
Selon qu’elle dispose de plus ou moins d’informations quantifiables et valorisables fiables, l’association optera soit pour le niveau 1 (l’association ne peut pas quantifier précisément le bénévolat. Elle choisit donc une estimation qualitative), soit pour le niveau 2, soit pour le niveau 3 (l’association peut quantifier précisément le bénévolat).
Selon l’administration, le niveau 3 ne devrait être utilisé que si les données peuvent paraître convaincantes pour un commissaire aux comptes.
Comment quantifier le bénévolat ?
Les bénévoles peuvent être répertoriés de différentes manières :
- tout d’abord, en fonction du nombre de bénévoles ;
- bénévoles permanents, réguliers ou occasionnels ;
- bénévoles classés selon les missions qu’ils effectuent et selon leurs compétences ou leur expertise ;
- indication de la place éventuellement prise par le bénévole dans l’association : administrateur, dirigeant, etc. ;
- évaluation du temps de bénévolat soit au forfait, soit selon un taux horaire, en équivalent temps plein, selon le nombre de journées, etc. ;
- coût qu’auraient représenté des non-bénévoles (des salariés), notamment en termes de salaires et de charges sociales, en tenant compte de la qualification des bénévoles, des tâches qu’ils effectuent, du temps qu’ils donnent à l’association ;
- la quantification du bénévolat doit pouvoir être justifiée par des documents établissant notamment les noms des bénévoles.
Pour aller plus loin :
- Pour tout savoir sur les associations, téléchargez gratuitement notre guide complet.
- Pour savoir comment créer une association culturelle, suivez nos conseils.
- La notion de bénévole correspond à des caractéristiques précises, voyons lesquelles ensemble.