Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son objet social.

La décision de mise à disposition de personnel communal est laissée à la libre appréciation du maire, qui fixe ensuite les conditions de mise à disposition.

Notice : Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de mise à disposition de personnel communal - Association [nom de l'association] - Événement [nom de la manifestation]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

L'association [nom de l'association], enregistrée à la préfecture de [lieu d'enregistrement] le [date d'enregistrement], située au [adresse de l'association], a pour objet : [description de l'objet de l'association, tel que décrit dans les statuts].

Dans ce cadre, l'association organise la manifestation suivante :

[nature et nom de la manifestation]
[date et lieu de la manifestation]
Déroulement de la manifestation : [décrire le déroulement]

Afin que la manifestation ait lieu dans les meilleures conditions, nous avons besoin de personnel, notamment pour : [énumérer les besoins].

Nous pensons que la manifestation organisée par l'association est positive pour la vie communale, dans la mesure où [description des bénéfices que tire la commune des actions de l'association] ; c'est pourquoi nous estimons que la commune pourrait tirer avantage de la mise à disposition de personnel communal au profit de l'association.

Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer notre demande de mise à disposition de personnel communal.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Fonction du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]