Texte
des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire
du [date]
Association [nom
de l'association]
Domiciliée au
[adresse de l'association]
Première résolution : [indiquer
la question pour laquelle l'AGE se réunit]
L'assemblée
générale, après en avoir délibéré, décide de [indiquer
la décision].
Deuxième résolution : Modification de
l'article [numéro de l'article] des
statuts
L'assemblée
générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de
modifier l'article [numéro de l'article]
des statuts comme suit : « [reproduire
l'article dans sa nouvelle version] » ; le reste de
l'article reste inchangé.
Exemple :
Première résolution : Modification du
siège social
L'assemblée
générale, après en avoir délibéré, décide de transférer le
siège social de l'association à l'adresse suivante : [nouvelle
adresse].
Cette
modification prend effet à compter du [date].
Deuxième résolution : Modification de
l'article [numéro de l'article qui mentionne
l'adresse du siège social] des statuts
L'assemblée
générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de
modifier l'article [numéro de l'article]
des statuts comme suit : « Le siège social de
l'association est situé au [nouvelle
adresse]. » ; le reste de l'article reste inchangé.
Fait le [date
de l'AGE], à [lieu de l'AGE].
