Une association peut modifier ses statuts en respectant un certain formalisme. Soit les conditions de ces modifications sont prévues dans ses statuts initiaux, soit la décision est prise à la majorité en assemblée générale. Dans tous les cas, la modification des statuts d’une association doit faire l’objet d’une déclaration officielle. Explications.
Modification des statuts d’une association : formalités
Une association, quelles que soient sa nature et son activité, peut modifier à tout moment ses statuts. Plusieurs cas sont possibles.
Procédure de modification prévue dans les statuts
Les statuts d’une association peuvent indiquer la procédure à suivre pour les modifier.
Dans ce cas, il doit être précisé quel membre peut présenter un projet de modification des statuts.
Exemple : tout membre de l’association peut demander une modification des statuts ou seuls les membres de la direction de l’association sont habilités à le faire.
Ils doivent aussi informer sur les modalités d’acceptation de ces modifications.
Exemple : une majorité qualifiée de l’assemblée générale est suffisante pour adopter une modification des statuts ou il est nécessaire que les 2/3 de l’assemblée générale approuvent la modification.
Procédure de modification non indiquée dans les statuts
Si les statuts d’une association n’indiquent pas les modalités de leur modification, la décision doit être soumise à l’assemblée générale et approuvée par un vote de la majorité des membres.
Modification des statuts d’une association : déclaration
Toute modification des statuts d’une association doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations.
Délai de la déclaration
La déclaration d’une modification des statuts d’une association doit intervenir dans les 3 mois qui suivent la décision de l’assemblée générale.
Modalités de la déclaration
La déclaration d’une modification des statuts d’une association peut s’effectuer de 3 façons : par télétransmission (une déclaration en ligne = e-modification), pour laquelle le traitement est plus rapide, auprès du greffe des associations, ou par un courrier envoyé au greffe des associations.
Documents de la modification
La déclaration de modification des statuts d’une association peut s’effectuer grâce au formulaire adéquat ou sur papier libre.
Elle doit être accompagnée d’un exemplaire des nouveaux statuts signé par au moins 2 dirigeants de l’association et d’une copie du compte-rendu de l’assemblée générale qui a approuvé cette modification.
Modification des statuts d’une association : publication
Certaines modifications de statuts d’une association peuvent faire l’objet d’une publication au Journal officiel. Il s’agit d’une modification du nom de l’association, du sigle de l’association, de l’objet social de l’association, ou encore de l’adresse du siège social.
Si l’association dispose d’un SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) ou d’un code APE (Activité Principale Exercée), elle doit informer des modifications essentielles de ses statuts à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration. Depuis le 1er janvier 2020, cette publication est gratuite (arrêté du 25 novembre 2019).