Getty Images / monkeybusinessimages
Une association peut ouvrir un bar ou une café associatif si elle respecte la réglementation des débits de boissons.
Selon que ce bar est ouvert au grand public ou réservé aux adhérents de l’association, la réglementation est plus ou moins contraignante.
Café associatif ouvert au public
Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons. Elle doit aussi respecter les obligations relatives à l’exploitation d’un débit de boissons. Ces obligations sont nombreuses.
Elles concernent notamment l’affichage (liste des boissons et des prix, etc), la protection des mineurs (amende de 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter la licence en cas de vente d’alcool à un mineur), l’hygiène et salubrité (obligations relatives à évacuation des personnes, éclairage de sécurité, etc).
Par ailleurs, dans un café ou bar associatif, de même que dans tout autre débit de boissons, la provenance du vin servi au verre ou en pichet doit être précisée aux clients de la même manière que pour le vin servi en bouteille. La mention de la provenance du vin, de son appellation géographique protégée (AGP) ou de son appellation d’origine protégée (AOP) le cas échéant, doit être affichée ou indiquée sur les menus (décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022 relatif à l'information sur la provenance des vins).
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons a été simplifié. Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les groupes 2 et 3 donnent le droit de vendre des boissons fermentées non distillées et des boissons comportant jusqu'à 3° d'alcool ainsi que des vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Par ailleurs, les licences 2 en cours de validité sont devenues des licences 3 de plein droit.
En ce qui concerne le tabac, un bar associatif est un établissement accueillant du public. Des lors, la loi concernant l'interdiction de fumer dans ce type de lieu doit être appliquée.
Les bars associatifs qui perçoivent des revenus grâce à la vente de boissons (alcoolisées ou non) doivent remplir une déclaration de revenus dans 2 cas :
- lorsque les revenus tirés de l'activité de buvette représentent (dès le premier euro) une part prépondérante des recettes de l'association ;
- lorsque les revenus liés à la vente de boissons sont accessoires, mais dépassent un seuil de 60 540 € par an (2016).
À noter : en application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à disposition. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ajoute que dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques depuis le 24 juin 2020.
Café associatif réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarches, à condition que l'ouverture du bar n'ait pas pour but de réaliser de bénéfices et que les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
Si ce n’est pas le cas, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons.
Café associatif dans une foire-exposition
Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et y servir tout type de boissons si la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique.
L'association doit aussi avoir prévenu les organisateurs de la foire-exposition qu’elle entendait tenir commerce, et avoir obtenu son feu vert. Elle doit avoir envoyé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.
Café ouvert à l’occasion d’un événement associatif
Une association est autorisée à ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si les boissons disponibles ne comportent que peu (ou pas) d'alcool ;
L'association doit aussi prévenir, au moins 15 jours avant l’ouverture de la buvette, le maire de la commune concernée, qui doit accorder une autorisation temporaire.
Bon à savoir : une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel. Par ailleurs, elles ne peuvent pas durer plus de 48 heures.