Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est un outil et un service de simplification pour favoriser l'emploi de salariés par les associations.

La gestion d'une association passe par :

• le financement de l'association avec les cotisations d'association, les subventions aux associations, les dons à l'association ou le mécénat pour l'association ;
• la tenue de la comptabilité de l'association ;
• la fiscalité des associations ;
• l'assurance de l'association.

Pour ses salariés, une association peut également utiliser le chèque emploi associatif.

Chèque emploi associatif : salaire, cotisations et formalités

Les chèques emploi associatifs se présentent sous la forme d'un carnet de chèques.

Le chèque emploi associatif permet  :

• de payer le salaire des salariés de l'association et les cotisations sociales ;
• et d'accomplir toutes les formalités des déclarations sociales.

Carnet de chèque emploi associatif : contenu en 3 parties

Le chèque emploi associatif (CEA) comporte plusieurs volets :

• un volet social ;
• un volet d'identification du salarié ;
• une formule de chèque.

Conditions d'utilisation du chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est réservé aux associations à but non lucratif, aux associations de financement électoral et aux fondations. L'usage du chèque emploi associatif est soumis à l'accord préalable du salarié.

Adhérer au chèque emploi associatif : formalités

L'association fait la demande d'adhésion auprès du Centre national chèque emploi associatif (CNCEA), en ligne (www.cea.urssaf.fr) avec son numéro de SIRET, ou par courrier.

Si la demande est acceptée, l'association reçoit alors un carnet de chèques et un formulaire appelé « volet d'identification du salarié ». En parallèle, l'association doit remplir un dossier d'immatriculation auprès des organismes sociaux dont elle dépend.

Chèque emploi associatif : mode d'emploi

Formalités sociales, règlement des salaires et cotisations.

L'association communique de manière régulière les informations concernant ses salariés au Centre national du chèque emploi associatif. C'est le Centre national du chèque emploi associatif qui gère les formalités à la place de l'association employeur.

En bref, voici le mode d'emploi du chèque emploi associatif :

Formalités	Explications
Déclarations sociales	Le document « volet d'identification du salarié » rempli vaut : déclaration unique d'embauche ; déclaration à Pôle emploi ; inscription à la médecine du travail. Le chèque emploi associatif vaut également : contrat de travail ; et certificat de travail.
Règlement du salaire	Avec les éléments indiqués sur le volet social (salaire) par l'association, le salaire est directement prélevé sur le compte de l'association.
Cotisations et contributions sociales	Par le biais du volet social, les cotisations sociales sont : calculées par le Centre national du chèque- emploi associatif ; déclarées aux organismes adéquats ; réglées à ces organismes.
Bulletin de salaire	Le Centre adresse une attestation d'emploi à chaque salarié qui tient lieu de bulletin de salaire.
Prélèvement à la source	Depuis le 1er janvier 2019, le Centre assure le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents.