Le milieu associatif est l'un des principaux pourvoyeurs d'emplois en France, avec presque 2 millions de salariés.
Le personnel d'une association peut être composé de :
- bénévoles pour l'association ;
- volontaires de l'association ;
- salariés de l'association.
Salarié d'association : des obligations pour l'association
La relation salariale se définit par :
- le versement d'un salaire en contrepartie de la fourniture d'un travail ;
- un lien de subordination.
Conséquence : l'association employeur doit respecter les obligations liées au droit du travail et au droit social.
Obligations légales de l'association employeur
Les associations qui embauchent des salariés doivent respecter les obligations liées à :
- l'embauche ;
- le licenciement ;
- la durée du travail ;
- l'hygiène et la sécurité ;
- les congés payés ;
- la représentation du personnel.
L'association doit également :
- tenir un registre du personnel ;
- établir un règlement intérieur différent du règlement intérieur destiné aux membres pour les associations de plus de 50 salariés (article L. 1311-2 du Code du travail, modifié par la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019) ;
- participer à un régime de retraite complémentaire, à la formation professionnelle et à l'effort de construction (au moins 10 salariés).
Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a donné une nouvelle définition de l'action de formation en y incluant les actions d'apprentissage et a remplacé le terme « formation professionnelle continue » par « formation professionnelle » dans le Code du travail.
Plusieurs types de contrats pour le salarié d'association
Pour embaucher un salarié dans une association, il est possible d'utiliser plusieurs types de contrats :
| Contrats possibles | Caractéristiques |
|---|---|
| CDI (contrat à durée indéterminée) | Le contrat de droit commun. |
| CDD (contrat à durée déterminée) | Il doit présenter un caractère exceptionnel. Le CDD répond à des obligations bien précises :
|
| Contrat d'apprentissage | - |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) |
Depuis janvier 2018, le CUI est mis en oeuvre dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC). Il ne concerne que le secteur non marchand (CUI-CAE). Bon à savoir : le CUI-CIE (secteur marchand) peut uniquement être mis en place dans les DOM ou s'il est financé par les conseils départementaux. |
Salarié d'association : particularités du monde associatif
La rémunération du dirigeant n'en fait pas un salarié de l'association
La rémunération du dirigeant d'une association est possible, sauf pour les dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique ou les fédérations sportives :
- le montant de la rémunération ne doit pas excéder 3 fois le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- cette rémunération est soumise à cotisations sociales.
Le dirigeant conserve cependant son statut de mandataire.
Bon à savoir : s'il existe plusieurs dirigeants dans l'association, le nombre de dirigeants rémunérés dépend des ressources propres de l'association.
Salarié association : pas possible dans tous les organes de décision
Le salarié d'une association ne peut être membre du bureau d'une association. Les salariés peuvent être membres du conseil d'administration de l'association. En revanche, leur nombre ne doit pas excéder plus d'¼ du nombre total d'administrateurs.
Employer un salarié association : 2 moyens dédiés
Le monde associatif permet d'avoir recours à deux types de moyens pour l'embauche d'un salarié :
- le groupement d'employeurs ;
- le chèque emploi service associatif.
Groupement d'employeurs pour employer un salarié d'association
Les associations qui souhaitent employer un ou des salariés pour un faible nombre d'heures mensuel peuvent participer à un groupement d'employeurs dans le même secteur d'activité :
| Conditions pour accéder au groupement d'employeurs | Avantages pour l'association |
|---|---|
Faire la preuve de sa solidité financière en constituant :
|
Être déchargée des formalités liées à l'emploi d'un salarié contre une participation et des cotisations modiques. |
| Pouvoir entrer, par son activité, dans le champ d'application de la convention collective de référence du groupement. | Disposer d'un personnel qualifié. |
Être solidairement responsable des dettes pour ce qui concerne :
|
Pouvoir bénéficier :
|
Employer un salarié pour l'association : le chèque emploi associatif
Les associations à but non lucratif, les associations de financement électoral et les fondations peuvent bénéficier du chèque emploi associatif. Ce dispositif a été créé pour favoriser l'emploi de salariés par les associations.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi associatif est ouvert aux associations et aux fondations sans condition d'effectifs (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019).
Après l'acceptation de la demande par le Centre national du chèque emploi associatif, celui-ci assure pour l'association employeur :
- la gestion des formalités sociales ;
- le règlement des salaires et des cotisations.
- depuis le 1er janvier 2019 : le prélèvement de l'impôt à la source pour le compte de ses adhérents.
Association : fiscalité pour l'emploi d'un salarié
Taxe sur les salaires
Dès lors qu'elle embauche des salariés et qu'elle n'est pas assujettie à la TVA, ou qu'elle est assujettie sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précèdent celle de versement des rémunérations au salarié, l'association est soumise à la taxe sur les salaires.
Cette taxe est calculée sur le montant brut annuel de l'ensemble des salaires et avantages en nature versés par l'association au profit de ses salariés.
Bon à savoir : le taux de la taxe sur les salaires varie selon un barème progressif.
Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2019, le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC (taux de cotisation de 7 % au lieu de 13 %). Le solde de créance 2018 qui n'aura pas été intégralement imputé sera remboursable en 2022.
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires s'appliquait depuis le 1er janvier 2017 à toutes les associations et organismes sans but lucratif qui employaient des salaires et qui étaient redevables de la taxe sur les salaires.
Ce crédit d'impôt, cousin du CICE pour les entreprises commerciales et artisanales, était calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés depuis le 1er janvier 2017. Son taux était de 4 % de ces rémunérations.
Le montant du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) était imputable sur le montant de la taxe sur les salaires due par l'association en raison des rémunérations versées aux salariés sur l'année d'imposition.