Le dirigeant d'une association est une personne physique ayant reçu un mandat.
Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :
- le conseil d'administration de l'association ;
- l'assemblée générale de l'association ;
- le bureau de l'association ;
- le président d'association ;
- le dirigeant d'association.
Dirigeant d'association : un statut prévu dans les statuts
Le mandat du dirigeant d'association est, par principe, révocable par un vote en assemblée générale, qui reste l'organe souverain.
Statuts concernant le dirigeant d'association
Le statut du dirigeant d'association est généralement prévu par les statuts de l'association.
Ils déterminent :
- le mode de désignation du dirigeant (élection, cooptation, dirigeant de droit) ;
- les conditions d'accès à la fonction (âge, diplômes) ;
- la durée et la fin des fonctions de dirigeant (avec un mandat renouvelable ou non) ;
- l'étendue des pouvoirs du dirigeant.
Dirigeant d'association : deux modes de désignation
Le dirigeant d'association est généralement désigné :
- soit par les membres de l'association en assemblée générale ;
- soit par les administrateurs au sein du conseil d'administration.
Mineur dirigeant d'association
En l'absence de disposition statutaire contraire, l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu'un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut administrer une association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).
Le dirigeant mineur pourra effectuer tous les actes d'administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures, etc.) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d'un bien immobilier, souscription d'un emprunt, etc.).
Plusieurs fonctions pour le dirigeant d'association
Le dirigeant d'association se voit confier un mandat, un acte par lequel il représente la personne morale qu'est l'association :
- les fonctions du dirigeant d'association sont généralement fixées par les statuts ;
- sinon, c'est l'assemblée générale qui est seule compétente pour toutes les décisions.
Pouvoirs du dirigeant d'association
Le dirigeant d'association dispose en général des pouvoirs suivants :
- représentation de l'association auprès de l'administration, des partenaires et du public ;
- représentation de l'association devant la justice ;
- direction de l'association (signatures des contrats) ;
- convocation et présidence des organes de direction (conseil d'administration, bureau et assemblée générale.
Dirigeants de droit et dirigeants de fait
Les statuts déterminent les dirigeants de droit de l'association et la jurisprudence les dirigeants de fait :
| Dirigeants de droit | Dirigeants de fait |
|---|---|
Les membres du bureau :
|
Personnes qui ne sont pas investies par les statuts d'une fonction de dirigeant, mais qui dans les faits en remplissent les fonctions :
|
| Les membres du conseil d'administration. |
Bon à savoir : cette distinction va notamment permettre de déterminer leur rémunération.
Dirigeant d'association : une rémunération possible
Dans certains cas, un dirigeant d'association peut être rémunéré :
| Conditions | Tolérance administrative | Rémunération légale |
|---|---|---|
| Pour qui ? | Dirigeants de droit et dirigeants de fait. | Dirigeants de droit. |
| Combien ? | Le montant de la rémunération ne doit pas excéder les ¾ du SMIC. Depuis le 1er janvier 2024 : 1 325,19 € brut. | Le montant de la rémunération ne doit pas excéder 3 fois le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale. Pour 2024 : 11 592 € brut. |
| Cotisations sociales | Rémunération soumise aux charges sociales. | Rémunération soumise aux charges sociales. |
Rémunération du dirigeant d'association : selon les ressources
La rémunération légale du nombre de dirigeants dépend des ressources propres de l'organisme, soit :
| Ressources propres de l'association | Nombre de dirigeants rémunérés |
|---|---|
| ≤ 200 000 € | 0 |
| Entre 200 000 € et 500 000 € | 1 |
| Entre 500 000 € et 1 000 000 € | 2 |
| > à 1 000 000 € | 3 |
Le dirigeant bénévole
Le dirigeant bénévole ne perçoit pas de rémunération de la part de l'association. Il peut cependant percevoir une rémunération au titre d'une activité salariée indépendante de son engagement associatif. Certains dispositifs ont été créés afin d'encourager cet engagement associatif.
Le congé pour engagement associatif (article L. 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés d'une entreprise, ayant une fonction de direction bénévole dans une association loi 1901, de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).
Par ailleurs, un dirigeant d'association peut demander un congé de représentation de 9 jours par an s'il a été désigné pour participer aux réunions d'une instance créée par l'État ou une collectivité territoriale (par exemple, une instance consultative créée par une commune pour coordonner ses propres actions sociales avec celles de l'association).
Le dirigeant bénévole peut en outre déclarer son activité associative dans son Compte d'Engagement Citoyen (CEC) et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement, à condition :
- d'avoir consacré à son bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association ;
- d'avoir œuvré dans une association déclarée depuis au moins 3 ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 fixe les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC sur le site associations.gouv.fr/comptebenevole.
Responsabilité du dirigeant d'association : 4 niveaux
Le dirigeant d'association est responsable civilement, pénalement, financièrement et fiscalement :
| Responsabilité civile | Faute personnelle | En tant que mandataire, le dirigeant d'association est responsable des fautes qu'il commet dans sa gestion. Il doit avoir commis une faute personnelle ayant causé un préjudice à l'association. Dans ce cas, le dirigeant a commis une faute dépassant ses fonctions ou l'objet de l'association |
|---|---|---|
| Responsabilité de l'association | En principe, c'est l'association qui est responsable civilement des fautes commises par ses dirigeants. Les contrats d'assurance sont établis au nom de l'association. | |
| Responsabilité pénale | Engagée en cas :
|
|
| Responsabilité financière | Les dirigeants d'association ne sont pas responsables de dettes de l'association, sauf en cas de :
|
|
| Responsabilité fiscale | Elle s'exerce en cas de manœuvre frauduleuse ou de non-respect répété des obligations fiscales. | |
Bon à savoir : attention aux infractions en matière de droit du travail et de non-déclaration des modifications de l'association.
Aussi dans la rubrique :
Formalités pour la gestion d'une association
Sommaire
- Conseils pour bien gérer une association
- Organisation de l'association
- Gestion des moyens pour la mission
- Gestion financière
- Fiscalité
- Obligations déclaratives
- Modifier les statuts d'une association
- Organiser des évènements
- Organiser les assemblées générales