Dirigeant d’association

Le fonctionnement d’une association repose sur différentes instances dirigeantes :

• le conseil d’administration de l’association ;
• l’assemblée générale de l’association ;
• le bureau de l’association ;
• le président d’association ;
• le dirigeant d’association.

Dirigeant d’association : un statut prévu dans les statuts

Le mandat du dirigeant d’association est, par principe, révocable par un vote en assemblée générale, qui reste l’organe souverain.

Statuts concernant le dirigeant d’association

Le statut du dirigeant d’association est généralement prévu par les statuts de l’association.

Ils déterminent :

• le mode de désignation du dirigeant (élection, cooptation, dirigeant de droit) ;
• les conditions d’accès à la fonction (âge, diplômes) ;
• la durée et la fin des fonctions de dirigeant (avec un mandat renouvelable ou non) ;
• l’étendue des pouvoirs du dirigeant.

Dirigeant d’association : deux modes de désignation

Le dirigeant d’association est généralement désigné :

• soit par les membres de l’association en assemblée générale ;
• soit par les administrateurs au sein du conseil d’administration.

Mineur dirigeant d’association

En l’absence de disposition statutaire contraire, l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu’un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut administrer une association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).

Le dirigeant mineur pourra effectuer tous les actes d’administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures, etc.) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d’un bien immobilier, souscription d’un emprunt, etc.).

Plusieurs fonctions pour le dirigeant d’association

Le dirigeant d’association se voit confier un mandat, un acte par lequel il représente la personne morale qu’est l’association :

• les fonctions du dirigeant d’association sont généralement fixées par les statuts ;
• sinon, c’est l’assemblée générale qui est seule compétente pour toutes les décisions.

Pouvoirs du dirigeant d’association

Le dirigeant d’association dispose en général des pouvoirs suivants :

• représentation de l’association auprès de l’administration, des partenaires et du public ;
• représentation de l’association devant la justice ;
• direction de l’association (signatures des contrats) ;
• convocation et présidence des organes de direction (conseil d’administration, bureau et assemblée générale.

Dirigeants de droit et dirigeants de fait

Les statuts déterminent les dirigeants de droit de l’association et la jurisprudence les dirigeants de fait :

Dirigeant d’association : une rémunération possible

Dans certains cas, un dirigeant d’association peut être rémunéré :

Rémunération du dirigeant d’association : selon les ressources

La rémunération légale du nombre de dirigeants dépend des ressources propres de l’organisme, soit :

Le dirigeant bénévole

Le dirigeant bénévole ne perçoit pas de rémunération de la part de l’association. Il peut cependant percevoir une rémunération au titre d’une activité salariée indépendante de son engagement associatif. Certains dispositifs ont été créés afin d’encourager cet engagement associatif.

Le congé pour engagement associatif (article L. 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés d’une entreprise, ayant une fonction de direction bénévole dans une association loi 1901, de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ce congé n’est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).

Par ailleurs, un dirigeant d’association peut demander un congé de représentation de 9 jours par an s’il a été désigné pour participer aux réunions d’une instance créée par l’État ou une collectivité territoriale (par exemple, une instance consultative créée par une commune pour coordonner ses propres actions sociales avec celles de l’association).

Le dirigeant bénévole peut en outre déclarer son activité associative dans son Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement, à condition :

• d’avoir consacré à son bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association ;
• d’avoir œuvré dans une association déclarée depuis au moins 3 ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 fixe les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC sur le site associations.gouv.fr/comptebenevole.

Responsabilité du dirigeant d’association : 4 niveaux

Le dirigeant d’association est responsable civilement, pénalement, financièrement et fiscalement :