Si une association de type loi 1901 n’a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, mais en aucun cas elle ne peut se transformer en société sans entraîner sa dissolution.
Participation ou création d’une société par une association
Une association peut participer au sein d’une société, voire en créer une en charge de l’exploitation de ses activités rémunératrices.
Ainsi, une association peut créer une entreprise pour :
- assurer la distribution commerciale de produits portant son nom, ce qui est notamment le cas des clubs sportifs professionnels ;
- ou encore parce qu’elle souhaite acquérir un immeuble dont une partie sera mise en location.
Une association peut créer ou s’associer à la plupart des types de société (SA, SCV, SRL, etc.) sauf les sociétés dans lesquelles la participation impose d’être commerçant : par exemple dans la société en nom collectif (SNC).
En ce qui concerne les revenus tirés de cette participation ou création :
- les dividendes versés par une société à une association sont imposés sur un taux de 15 % ;
- les loyers versés par une société civile immobilière (SCI) ne donnent pas lieu à une imposition.
À noter : une association peut diriger une société, sauf si ce rôle est réservé aux personnes physiques, comme dans les SARL par exemple.
Transformation d’une association en entreprise
Sauf cas rare, une association ne peut pas devenir une entreprise. Si vous tenez à le faire, cela entraînera :
- sa dissolution ;
- le reversement de tout son actif à une autre association.
Cela dit, il existe des exceptions à cette règle :
- L’association souhaite se transformer en un groupement d’intérêt économique (GIE) dont l’objet est de développer l’activité économique de ses membres et/ou d’améliorer leurs résultats.
- Les dirigeants choisissent de lui donner la forme morale d’une société coopérative destinée à améliorer l’activité économique de ses adhérents.