Lorsqu’une association a besoin de récolter des fonds, il est courant qu’elle ouvre une buvette.
Cela est possible sous certaines conditions, qui dépendent du type de buvette. pagesjaunes vous dit tout sur les modalités d’ouverture d’une buvette par une association.
Buvette d’association sans alcool
Si l’association souhaite ouvrir une buvette dans laquelle aucune boisson alcoolisée n’est servie, elle n’a pas d’autorisation à demander.
Elle peut en effet servir librement toutes les boissons du groupe 1 (classification des boissons du Code de la santé publique, article L 3321-1), c’est-à-dire les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits, les limonades, les sirops, les infusions, le lait, le café, le thé et le chocolat.
Ouvrir une buvette temporaire d’association avec alcool
Buvette réservée aux adhérents
Lorsqu’une association souhaite ouvrir une buvette temporaire servant de l’alcool, elle doit obtenir des autorisations, sauf si cette buvette est réservée aux adhérents de l’association.
Buvette dans une foire ou une exposition
Pour tenir une buvette servant de l’alcool, par exemple à l’occasion d’une foire ou d’une exposition, certaines conditions sont à remplir.
La foire ou l’exposition doit être organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique.
L’intention de vendre des boissons, alcoolisées ou non, doit être demandée au responsable de l’organisation de l’événement. Celui-ci doit donner un avis favorable.
Un courrier de déclaration portant l’avis favorable au maire de la commune où se déroule l’événement doit être obtenu.
Buvette à l’occasion d’un événement organisé par l’association
Lorsqu’une association organise un événement associatif ou une manifestation publique, elle peut ouvrir une buvette avec de l’alcool à trois conditions.
D’abord, elle ne doit proposer que des boissons alcoolisées du groupe 3 (bière, vin, cidre, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant entre 1,2° et 3° d’alcool).
L’association a également le devoir une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant l’événement au maire de la commune concernée.
Enfin, bien entendu, elle doit obtenir l’autorisation du maire.
Ouvrir une buvette d’association permanente avec alcool
Une association peut, sous certaines conditions, gérer une buvette permanente dans laquelle de l’alcool est proposé. Les réglementations varient alors en fonction de l’accessibilité de la buvette (lieu ouvert au public ou buvette réservée aux adhérents de l’association).
Buvette réservée aux adhérents
Il n’y a pas de démarches à effectuer pour ouvrir une buvette permanente réservée aux adhérents d’une association.
Il est cependant impératif de respecter 2 conditions. D’abord, ne proposer que des boissons alcoolisées appartenant au groupe 3, ensuite, ne pas réaliser de bénéfices sur les boissons vendues.
Buvette dans un lieu ouvert au public
Il est possible d’ouvrir une buvette permanente dans un lieu ouvert au public uniquement si on obtient une licence de restaurant ou de débit de boisson.
Il existe différents types de licences selon le type de boisson qu’on souhaite vendre.
La petite licence restaurant, la petite licence à emporter et la licence III ne permettent de vendre que des boissons alcoolisées du groupe 3.
La licence IV, la licence à emporter et la licence restaurant permettent quant à elles de vendre tout type d’alcool.