Le fonctionnement d’une association est déterminé par ses statuts, voire son règlement intérieur.
Ce sont les organes dirigeants qui gèrent le fonctionnement de l’association de manière désintéressée, à savoir :
- l’assemblée générale de l’association,
- le conseil administration de l’association,
- le bureau de l’association,
- le président d’association,
- le dirigeant d’association.
Fonctionnement association : statuts et règlement intérieur
Le fonctionnement d’une association repose avant tout sur le contenu des statuts et du règlement intérieur :
| Fonctionnement d’une association | |
|---|---|
| Statuts | Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’association. Ils déterminent :
|
| Règlement intérieur | Permet :
|
Fonctionnement association : les instances dirigeantes
Le fonctionnement d’une association repose sur différentes instances dirigeantes :
- assemblée générale,
- conseil d’administration,
- bureau.
Voici un tableau synthétique présentant leurs rôle et caractéristiques :
| Instances dirigeantes | Rôle |
|---|---|
| Assemblée générale | Organe souverain de l’association. Composition déterminée par les statuts ; à défaut, elle rassemble tous les membres de l’association. L’assemblée générale est la preuve du fonctionnement démocratique de l’association. |
| Conseil d’administration | La création d’un conseil d’administration n’est pas une obligation légale. Ses prérogatives sont définies par les statuts. Le conseil d’administration assure au moins la gestion courante de l’association. |
| Bureau | Le bureau est une émanation du conseil d’administration. Ses membres, élus par les membres du conseil d’administration, sont :
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| Représentant de l’association | Il est obligatoire de désigner un représentant de l’association. Il doit être une personne physique, qui exerce les droits de l’association, notamment du point de vue administratif. |
Gestion désintéressée de l’association
L’association doit être gérée de manière désintéressée par ses organes dirigeants.
Pour cela, il y a trois règles à respecter :
- la gestion et l’administration à titre bénévole, même s’il est possible de rémunérer les dirigeants,
- l’absence de bénéfices : une association peut réaliser des excédents qui doivent être affectés uniquement aux activités de l’association,
- la non-distribution de l’actif : en cas de dissolution, le patrimoine doit être donné à un autre organisme à but non lucratif.