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Fonctionnement association

Sommaire

  • Fonctionnement association : statuts et règlement intérieur
  • Fonctionnement association : les instances dirigeantes
  • Gestion désintéressée de l'association
Association déclarée

Le fonctionnement d'une association est déterminé par ses statuts, voire son règlement intérieur.

Ce sont les organes dirigeants qui gèrent le fonctionnement de l'association de manière désintéressée, à savoir :

Fonctionnement association : statuts et règlement intérieur

Le fonctionnement d'une association repose avant tout sur le contenu des statuts et du règlement intérieur :

Fonctionnement d'une association
Statuts Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'association. Ils déterminent :
  • les conditions pour être membre,
  • la présence d'organes de direction (conseil d'administration et bureau),
  • l'organisation de l'assemblée générale,
  • les pouvoir du président,
  • les ressources financières de l'association.
Règlement intérieur Permet :
  • de préciser les règles de fonctionnement de l'association.
  • d'élaborer des clauses concernant des points à modifier fréquemment (ex. : montant des cotisations, règles d'utilisation du matériel).
Obligatoire pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics. Il est conseillé de le faire rédiger par le conseil d'administration, pour plus de souplesse en cas de modification.

Fonctionnement association : les instances dirigeantes

La seule obligation légale concernant le fonctionnement de l'association est la désignation d'un représentant.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

  • assemblée générale,
  • conseil d'administration,
  • bureau.

Voici un tableau synthétique présentant leurs rôle et caractéristiques :

Instances dirigeantes Rôle
Assemblée générale Organe souverain de l'association. Composition déterminée par les statuts ; à défaut, elle rassemble tous les membres de l'association. L'assemblée générale est la preuve du fonctionnement démocratique de l'association.
Conseil d'administration La création d'un conseil d'administration n'est pas une obligation légale. Ses prérogatives sont définies par les statuts. Le conseil d'administration assure au moins la gestion courante de l'association.
Bureau Le bureau est une émanation du conseil d'administration. Ses membres, élus par les membres du conseil d'administration, sont :
  • le président,
  • le trésorier,
  • le secrétaire.
Parfois, il est possible de réunir bureau et conseil d'administration en une seule entité, notamment pour les petites associations.
Représentant de l'association Il est obligatoire de désigner un représentant de l'association. Il doit être une personne physique, qui exerce les droits de l'association, notamment du point de vue administratif.

Gestion désintéressée de l'association

L'association doit être gérée de manière désintéressée par ses organes dirigeants.

Pour cela, il y a trois règles à respecter :

  • la gestion et l'administration à titre bénévole, même s'il est possible de rémunérer les dirigeants,
  • l'absence de bénéfices : une association peut réaliser des excédents qui doivent être affectés uniquement aux activités de l'association,
  • la non-distribution de l'actif : en cas de dissolution, le patrimoine doit être donné à un autre organisme à but non lucratif.
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Aussi dans la rubrique :

Formalités pour la gestion d'une association

Sommaire

  • Conseils pour bien gérer une association
  • Organisation de l'association
  • Gestion des moyens pour la mission
  • Gestion financière
  • Fiscalité
  • Obligations déclaratives
  • Modifier les statuts d'une association
  • Organiser des évènements
  • Organiser les assemblées générales

Conseils pour bien gérer une association

Gestion d'une association Fonctionnement d'une association

Organisation de l'association

Président d'association Dirigeant d'association Bureau association Conseil administration association Assemblée générale

Gestion des moyens pour la mission

Modèle : demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association Modèle : convention de mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal pour une association Modèle : recherche de partenariat par une association Modèle : convention de mise à disposition de matériel Modèle : contrat de délégation de service public

Gestion financière

Ouvrir un compte pour une association Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Remise de dette consentie par une association 7 financements pour une association Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association Valorisation comptable du bénévolat

Fiscalité

Reçu fiscal d'une association
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Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modification des statuts d'une association Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association

Organiser des évènements

Comment organiser un concert Comment organiser un événement Comment organiser une tombola ? Comment organiser une kermesse Modèle : déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Modèle : demande de mise à disposition de personnel communal pour une association Café associatif

Organiser les assemblées générales

Modèle : convocation de l'assemblée générale d'une association Modèle : convocation du bureau d'une association Modèle : convocation du conseil d'administration d'une association Modèle : seconde convocation des membres à l'assemblée générale d'une association Modèle : pouvoir pour l'assemblée générale d'une association Modèle : pouvoir pour une réunion du bureau d'une association Modèle : ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association Modèle : ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association Modèle : prdre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association Modèle : procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association Modèle : procès verbal du bureau d'une association Modèle : procès verbal de la réunion du conseil d'administration d'une association Modèle : procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association

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