L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs.
Quelle est son utilité ? Le préambule a-t-il une valeur juridique ? Toutes nos réponses à vos questions pour mieux vous éclairer !
Utilité du préambule aux statuts d’une association
Le préambule contient les déclarations d’intention des fondateurs, il se place en introduction des statuts, avant le premier article. Le préambule définit :
- les statuts de l’association ;
- le règlement intérieur de l’association ;
- le lieu de domiciliation de l’association ;
- son nom.
Il s’agit d’un contenu détaillé, qui précise les règles de fonctionnement de l’association. Les fondateurs de la société y rappellent les raisons pour lesquelles ils ont créé l’association :
- les objectifs ;
- les principes d’organisation qui régissent l’association.
Valeur juridique du préambule
Le préambule aux statuts d’une association permet de connaître l’esprit dans lequel l’association a été créée et permet d’aider le juge à interpréter les clauses litigieuses des statut :
- Le préambule :
- crée des obligations à l’égard des associés ;
- crée des interdictions à l’égard des associés.
- Il faut retenir que la violation du préambule n’entraîne pas la nullité de l’acte contraire.
- Les tribunaux font prévaloir les statuts sur le préambule puisque l’abrogation d’une clause statuaire vaut abrogation tacite de la stipulation contenue dans le préambule qui y fait référence.
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