Bénévole association

Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans le support de ses bénévoles, qui sont généralement membres de l'association.

Le personnel d'une association peut être composé de :

• bénévoles pour l'association ;
• volontaires de l'association ;
• salariés de l'association.

Bénévole association : caractéristiques du bénévolat

Malgré leur forte présence dans les associations, les bénévoles n'ont pas un statut particulier.

Trois caractéristiques permettent de définir le bénévolat.

Absence de rémunération du bénévole d'association

Le travail réalisé dans le cadre du bénévolat n'est pas rémunéré :

• ni sous forme d'espèces ;
• ni sous forme d'avantages en nature.

Le bénévole peut toutefois :

• bénéficier de chèques repas : le montant du chèque repas ne doit pas dépasser le montant forfaitaire légal, soit 7,10 € en 2022 ;
• être remboursé de ses frais sur justificatifs.

En pratique, on ne peut pas toujours de distinguer le bénévole remboursé de ses frais et le salarié rémunéré en avantages en nature.

Bénévole association : pas de lien de subordination

Un bénévole exerce son activité en dehors de tout lien de subordination, c'est-à-dire qu'il ne peut recevoir ni ordre, ni instruction impérative. Il est seulement tenu de respecter les statuts de l'association et le règlement intérieur, le cas échéant.

Le bénévole ne peut donc pas :

• se voir imposer d'horaires fixes ;
• voir son travail contrôlé ;
• être soumis à un pouvoir disciplinaire.

Une collaboration occasionnelle

Le bénévole est un collaborateur occasionnel de l'association, en fonction de sa disponibilité. Il n'est pas comme un volontaire qui consacre tout son temps à l'association.

Bénévole association : travail, assurance, etc.

Le statut social d'un bénévole d'association est tout à fait conciliable avec un emploi.

Bénévole d'association ayant une autre activité sociale

Activité et bénévolat sont conciliables. Selon le type d'activité, voici comment cela s'articule :

Situation	Conditions
Bénévole et salarié	Le salarié a le droit d'exercer une activité bénévole en dehors de son temps de travail. Différents congés existent pour concilier travail et activité bénévole. Les salariés qui exercent des responsabilités au sein d'associations peuvent demander un congé de représentation de 9 jours par an : pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'État ou d'une collectivité territoriale ; ce congé n'est pas obligatoirement rémunéré ; l'employeur peut refuser cette autorisation d'absence, mais il doit motiver son refus. Les salariés désignés pour représenter des associations familiales peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de 40 heures maximum par an : l'employeur peut refuser cette autorisation d'absence, seulement si cette absence a des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Le congé de solidarité internationale peut permettre au salarié de s'absenter 6 mois au maximum pour participer à une mission hors de France avec une association ou une organisation humanitaire. Les salariés de moins de 25 ans, qui souhaitent participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, et aux associations sportives et de plein air, peuvent bénéficier d'un congé de formation de 6 jours afin de se former en tant que cadre ou animateur pour la jeunesse. Les salariés de plus de 25 ans peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de ce congé, qui reste soumis à l'approbation de l'employeur. Le congé pour engagement associatif (article L. 3142-51-1 du Code du travail) permet à des salariés ayant une fonction de direction dans une association de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (fractionnables par demi-journées).
Bénévole et retraité	L'activité bénévole d'un retraité n'a pas d'incidence sur sa pension, tant qu'elle n'est pas rémunérée.
Bénévole et chômeur	Pôle emploi permet aux chômeurs d'exercer une activité bénévole, à condition que cette activité : ne se substitue pas à une activité salariée ; soit compatible avec une recherche d'emploi ; ne soit pas réalisée chez un ex-employeur.
Bénévole et étudiant	La loi égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 34) et son décret d'application n° 2017-962 du 10 mai 2017 généralisent à tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant. Ainsi, depuis la rentrée universitaire 2017-2018, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association (crédits ECTS, dispense de certains enseignements, aménagement d'études, etc.).

Bénévole de l'association : pas de protection sociale

Le bénévolat ne permet pas de bénéficier d'une protection sociale, ni de bénéficier de la législation sur les accidents de travail.

Cependant, certains bénévoles peuvent exceptionnellement bénéficier d'une couverture accidents du travail, en contrepartie d'une cotisation minime :

• bénévoles qui œuvrent dans des associations sociales ;
• chômeurs qui réalisent une tâche d'intérêt général ;
• représentants d'associations ou de mutuelles.

Assurance conseillée pour le bénévole d'association

La responsabilité civile de l'association pouvant être engagée, en cas de faute ou de dommage causé par son fait ou par ses membres, il est recommandé de souscrire une assurance incluant les bénévoles. La Fondation du bénévolat aide et protège les bénévoles du monde associatif.

En adhérant à la Fondation, les bénévoles bénéficient :

• d'une assurance individuelle accident ;
• et d'une assurance couvrant leur responsabilité civile.

Attention, tous les bénévoles ne sont pas concernés. La Fondation protège uniquement :

• les dirigeants bénévoles élus de droit ;
• les animateurs bénévoles (accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.).

Bénévole d'association : une formation valorisée

L'expérience acquise dans le cadre du bénévolat en association peut être valorisée par un certificat ou une VAE.

Certificat de formation à la gestion associative : pour les bénévoles

Il a été créé en 2008 un certificat de formation à la gestion associative, délivré aux personnes ayant reçu une formation, en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles. La formation doit être assurée par un organisme formateur et faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.

Elle comprend :

• une partie théorique de 30 heures minimum, encadrée par un responsable pédagogique ;
• une partie pratique d'au moins 20 jours sous tutorat pédagogique, dans une association déclarée.

Bénévole association : validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les activités bénévoles bénéficient de la validation des acquis de l'expérience, qui permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (article R. 335-6 du Code de l'éducation). Le bénévole doit justifier d'1 an d'expérience professionnelle, continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

L'association France bénévolat a mis en place un « passeport bénévole » dans lequel sont consignées toutes les missions réalisées par le bénévole et validées par les associations.

Bénévole association et compte d'engagement citoyen

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA), institué par la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

Sont éligibles :

• les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles ;
• les bénévoles ayant consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association ;
• les bénévoles dans une association déclarée depuis au moins 3 ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 fixe les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC sur le site internet associations.gouv.fr/comptebenevole. Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée. Elle est ensuite transmise au dirigeant de l'association qui s'est désigné comme « valideur CEC » sur « Le compte association » et qui doit attester de l’éligibilité du bénévole. Les droits sont ensuite crédités en début d’année sur le CEC et le CPF du déclarant.