En principe, le règlement intérieur d'une association n'est pas obligatoire ; il est conseillé à partir d'une dizaine de permanents.
Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :
- les statuts de l'association,
- le règlement intérieur de l'association,
- le lieu de domiciliation de l'association,
- son nom.
Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.
Règlement intérieur d'association : un double rôle
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l'association, voire de les compléter.
Le règlement intérieur d'association a un double rôle :
- éviter d'alourdir les statuts avec des détails trop précis,
- conserver la confidentialité des règles de fonctionnement interne à l'association.
Un règlement habituellement non obligatoire
Rédiger un règlement intérieur n'est pas obligatoire :
- il ne fait pas partie des documents à joindre à la déclaration en préfecture,
- il peut être rédigé une fois que l'association a été créée.
Cela est obligatoire pour :
- les associations sportives,
- les associations reconnues d'utilité publique,
- et généralement pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics.
Règlement intérieur d'association : facile à modifier
Contrairement aux statuts, il peut être modifié facilement.
Notamment en ce qui concerne les éléments souvent modifiables, comme le montant des cotisations.
Rédaction du règlement intérieur : 2 possibilités
Le règlement intérieur peut être rédigé par :
- le conseil d'administration,
- l'assemblée générale.
Pour la souplesse de modification, il est conseillé de faire rédiger le règlement intérieur par le conseil d'administration.
Contenu du règlement intérieur d'association
Le contenu du règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts de l'association.
Voici les clauses que l'on trouve le plus fréquemment dans les règlements intérieurs :
| Règlement intérieur association : contenu | |
|---|---|
| Cotisations |
|
| Discipline |
|
| Finances et Comptabilité |
|
| Locaux et matériel |
|
| Assemblées générales |
|
| Bureau | Répartition des fonctions au sein du bureau. |
| Établissements secondaires | Modalités de fonctionnement des sections locales. |
Aussi dans la rubrique :
Formalités de création d’une association
Sommaire
- Modèles de statuts
- Constituer une AG déclarative
- Numéro Siret
- Déclarer l'existence de l'association
- Règlement intérieur association
- Domiciliation
- Agrément de l'association
- Réactiver une association en sommeil