Les bénévoles ne sont par définition pas des membres d’une association et ne sont donc pas couverts par l’assurance responsabilité civile qui doit être souscrite par les dirigeants.
Ainsi, lorsqu’un bénévole est victime d’un accident au cours d’une activité exercée pour l’association, plusieurs cas de figures peuvent se présenter.
Quand l’assurance de l’association est compétente
Une garantie spéciale pour les bénévoles
Les dirigeants d’une association ont tout intérêt à souscrire une garantie responsabilité civile à l’attention des bénévoles de l’association.
Si cette précaution a été prise, il leur suffit de contacter leur assureur afin que celui-ci règle les aspects financiers avec l’assureur de l’accidenté.
Absence de garantie spéciale pour les bénévoles
L’assurance personnelle du bénévole accidenté peut se retourner contre l’assurance responsabilité civile de l’association en invoquant sa faute pour une raison ou une autre.
Quand l’assurance de l’association ne peut pas jouer
Accidents du travail
Le bénévole n’étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d’un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
- L’association en question a un objet social.
- La victime est un chômeur indemnisé qui œuvrait dans le cadre de travaux d’intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).
- L’événement au cours duquel l’accident est survenu est une instance de concertation organisée par l’État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.
Assurance maladie personnelle
Si la victime ne peut pas bénéficier d’un accident du travail, elle doit alors se tourner vers son assurance maladie personnelle.
Recours du bénévole contre l’association
Sous certaines conditions, le bénévole victime d’un accident au cours de son activité associative peut se retourner contre l’association et lui demander des dommages et intérêts.
Le tout est de réussir à prouver une faute de la part de l’association : manque de sécurité par exemple. La Cour de cassation considère en effet par exemple qu’une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres : elle doit mettre en œuvre tous les moyens pour sécuriser ses adhérents, sans pour autant être tenu de garantir ce résultat (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-18.127).