L'adhésion à une association et l'agrément ministériel sont tous deux capitaux pour faire vivre votre association.
Qu'est ce que l'agrément d'une association ? Quels sont les différents types d'agrément ? Comment l'obtenir ? Le point maintenant.
Agrément ministériel d’une association
L'agrément constitue une relation privilégiée qu'un ministère entretient avec une association. En échange, l'Administration dispose d'un droit de regard sur les activités liées à l'association.
Pour obtenir un agrément du ministère, l'association doit :
- répondre à un objet d'intérêt général ;
- transmettre des informations sur ses activités telles que :
- le domaine d'action ;
- l'utilisation des financement ;
- la liste des membres, etc.
- tenir une comptabilité transparente ;
- avoir un fonctionnement démocratique et faire preuve de désintéressement ;
- pour certaines activités, remplir des conditions de compétence du personnel ou de garantie financière, notamment :
- activité de santé ;
- activité juridique ;
- activité sportive.
À noter : les conditions de délivrance d'un agrément ont été précisées par le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017. Ce décret précise notamment les critères d'appréciation ainsi que la composition du dossier de demande.
Bon à savoir : si l'association ne respecte pas ses engagements auprès de l'Administration, l'agrément peut lui être retiré. Elle doit d'ailleurs respecter les conditions établies pendant au moins 5 ans.
Avantages de l'agrément pour une association
L'agrément est très utile puisqu’il permet de profiter de certains avantages :
- Il garantit des partenaires fiables et permet d'obtenir des subventions.
- Il permet d'employer du personnel dans le cadre de contrats d'insertion et d'aide.
- Il permet à l’association de bénéficier d'exonération en matière de cotisations sociales.
Selon le domaine d'activité de votre association, il existe des agréments différents proposés par les ministères, par exemple :
- Pour une association proposant des activités sportives, vous bénéficierez de l'agrément des associations sportives proposant des subventions adaptées.
- Pour une association proposant des activités éducatives, vous bénéficierez de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire proposant des financement sur mesure.
Bon à savoir : selon le type d'agrément obtenu, le nombre d’adhérents autorisés peut être limité pour votre association.
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