Vous avez décidé d’organiser une brocante pour vendre les objets qui encombrent vos placards. Voici les principales démarches à effectuer pour organiser un vide-grenier dans les règles, qu'il se déroule chez vous ou sur la voie publique.
1. Demandez les autorisations pour organiser une brocante
Vous pouvez choisir d'organiser un vide-grenier chez vous ou sur la voie publique (place, rue, etc.). Dans tous les cas, demandez les autorisations avant de vous lancer.
Vous organisez une brocante chez vous
Vous pouvez organiser un vide-grenier dans votre logement, votre jardin, votre cour, votre garage, ou même dans la salle d’une association. Pour cela, faites une déclaration de vente à la mairie au minimum 15 jours avant. Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception indiquant le jour et le lieu de votre foire à tout. Joignez-y une copie de votre pièce d’identité. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une amende de 15 000 €. Une copie de la déclaration doit être transmise en même temps à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).
Bon à savoir : en tant que particulier, vous ne pouvez pas faire plus de deux vide-greniers par an.
Vous organisez une foire à tout sur la voie publique
Si vous organisez un vide-grenier sur la voie publique (salle des fêtes, parking, rue, etc.), vous devez effectuer deux démarches auprès de la mairie :
- demander une d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en recopiant le modèle proposé sur le site service public ;
Bon à savoir : si la surface de votre brocante est supérieure à 300 m², vous devez envoyer une copie de cette demande à la préfecture.
- envoyer une déclaration préalable de vente au déballage (formulaire Cerfa 13939), accompagnée d'une copie de votre pièce d’identité. Une copie de cette déclaration doit être transmise à la Dreets (ex-Direccte).
Bon à savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).
2. Rédigez le règlement intérieur de votre brocante
Pour que tout se passe bien et éviter les surprises, rédigez un règlement intérieur. Celui-ci vise à préciser l’organisation et le déroulement de votre foire à tout. Vous pouvez l’envoyer aux participants en amont du vide-grenier et l’afficher à l’entrée.
Dans le règlement intérieur de votre braderie, précisez :
- le déroulement de la journée : horaires, report ou pas de la manifestation en cas de pluie, prix de l’emplacement s'il est payant (entre 2 et 10 € le mètre), nombre de véhicules acceptés ou pas sur les emplacements ;
- les modalités d’installation des vendeurs : réservation des stands et mode d'attribution des emplacements (par ordre d’arrivée, par ordre de réservation...) ;
- les personnes autorisées à vendre : dans ce cadre, il ne peut s’agir que de particuliers donc pensez à le préciser ;
- les objets qui peuvent être vendus : dans ce cadre, il ne peut s’agir que d’objets personnels et usagés ;
- les règles de sécurité : l’accès aux bouches d’incendie doit être préservé et les secours doivent pouvoir accéder facilement à la manifestation.
Bon à savoir : si vous attendez plus de 1 500 visiteurs, vous devez prévoir un poste de secours. Pour cela adressez-vous à l’antenne de la Croix-Rouge locale.
3. Enregistrez les participants à votre foire à tout
Si vous organisez votre vide-grenier sur la voie publique, vous devez tenir un registre des exposants. Inscrivez-y l’identité, l’adresse et le numéro de pièce d’identité de chacun des vendeurs. Le modèle de registre obligatoire a été fixé par un arrêté du 15 mai 2020.
Les vendeurs doivent également vous remettre une attestation sur l'honneur certifiant qu’ils n’ont pas participé à plus de deux vide-greniers dans l’année.
Ce registre doit être signé par le maire avant la date de votre vide-grenier.
Puis, dans les 8 jours qui suivent votre foire à tout, déposez ce registre à la préfecture du lieu de la manifestation.
4. Connaissez les obligations supplémentaires pesant sur les associations organisatrices de vide-grenier
Des obligations supplémentaires (en plus des obligations d'autorisation, de rédaction d'un règlement intérieur et d'enregistrement des participants) incombent à certains organisateurs de vide-grenier, notamment aux associations qui veulent vendre pour leur compte des objets personnels usagés donnés par des particuliers.
Conditions d'organisation
La durée cumulée des différents vide-greniers organisés par une même association ne peut pas dépasser 2 mois par année civile, par local ou emplacement, et par arrondissement. L'association peut, par contre, organiser un nombre illimité de vide-greniers dans l'année.
Assurance à souscrire
Le contrat d'assurance multirisque de l'association doit couvrir :
- la responsabilité civile de l'association ;
- celle de ses membres ;
- les dommages corporels et matériels subis dans le cadre des activités ordinaires de l'association.
Bon à savoir : dans le cadre de l’organisation d' un vide-greniers, elle doit aussi couvrir l’ensemble des personnes (bénévoles, salariés) et du matériel.
Démarches auprès du Centre des impôts
Le service des impôts doit être prévenu de la manifestation au moins 3 jours avant sa tenue.
Dans les 30 jours suivant le vide-grenier, les montants des recettes et des dépenses doivent lui être communiqués. Le résultat est alors soumis aux impôts commerciaux.
Cependant, il n'y aura pas d'imposition pour :
- les six premières manifestations de bienfaisance (spectacles, conférences, kermesses et autres fêtes, etc.) de l'association ;
- les vide-greniers qualifiables d'activités non lucratives ;
- les associations dont les recettes lucratives sur une année civile n'excèdent pas 61 145 € et occupent une place marginale dans le budget de l'association.
5. Soignez les derniers préparatifs de votre vide-grenier
Pour être fin prêt le jour J, voici quelques conseils pour mener à bien les préparatifs.
- Préparez des panneaux et affiches pour annoncer la brocante. Apposez-les dans votre quartier. Vous pouvez aussi créer une page Facebook et préparer un mail à envoyer à vos connaissances. Pensez à utiliser les réseaux sociaux pour communiquer (Twitter, Instagram…).
- Préparez les objets que vous mettez en vente afin de les montrer sous leur meilleur jour. Lavez-les, fixez un prix et étiquetez-les.
- Pour les appareils électriques, joignez les factures ou garanties si vous les avez conservées.
- Prévoyez des sacs à donner aux acheteurs pour faciliter le transport des objets.
- Prévoyez de la monnaie.