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Une association en sommeil est une association qui cesse, temporairement, ses activités. Une association peut sortir de son sommeil par une relance ou par une disparition, c'est-à-dire une liquidation. La mise en sommeil d'une association est soumise à plusieurs conditions, notamment celle d'être prévue dans les statuts, et doit suivre une procédure.
Association en sommeil : définition
Une association est dite « en sommeil » quand elle cesse toutes ses activités sans pour autant être dissoute.
Bon à savoir : les dirigeants d'une association mise en sommeil conservent leurs mandats sociaux et leurs responsabilités.
Pour pouvoir mettre une association en sommeil, cette possibilité doit être clairement prévue dans les statuts de l'association. Si les statuts de l'association loi 1901 n'indiquent pas les modalités et les conditions à respecter d'une mise en sommeil, cela est alors impossible. La seule issue pour l'association est alors la dissolution.
Bon à savoir : une mise en sommeil d'une association ne peut être que temporaire.
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La procédure à suivre pour la mise en sommeil d'une association
Le vote de l'assemblée générale
Seule une décision de l'assemblée générale peut aboutir à une mise en sommeil d'une association. Cette décision peut se faire sur la proposition d'un membre de la direction ou d'un membre, mais elle doit obligatoirement être soumise au vote de l'assemblée générale.
Lors de cette assemblée générale, il devra être décidé la durée maximale de cette mise en sommeil et les conditions de la dissolution de l'association.
Les étapes
Dans un premier temps, il est nécessaire de prévenir les partenaires financiers (les banques) de l'association de cette décision de mise en sommeil et surtout de supprimer l'ensemble des moyens de paiement dont disposait l'association.
Exemples : carte bancaire, chèques, virements permanents, etc.
En effet, il est primordial qu'aucune transaction financière ne soit établie lors de cette mise en sommeil.
Dans un deuxième temps, l'association doit informer de cette mise en sommeil l'ensemble de ses partenaires.
Exemples : fédération, partenaires publics, etc.
Dans un dernier temps, il est important de continuer à surveiller les contrats. Si des contrats sont en cours, les dirigeants doivent faire le nécessaire.
Exemples : continuer de payer un fournisseur ou rompre le contrat.
De même, les abonnements doivent être résiliés.
Exemples : eau, gaz, électricité, téléphone, Internet...
Association en sommeil : solutions possibles
Une association en sommeil peut soit procéder à une relance de son activité, soit procéder à une dissolution.
La relance de l'activité
À tout moment, l'assemblée générale d'une association en sommeil peut décider de sa reprise. Elle reprend alors le cours de ses activités normalement.
Bon à savoir : la relance d'activité peut donner lieu à une modification des statuts, si nécessaire.
La disparition de l'association
Si la reprise de l'activité d'une association en sommeil est impossible, il est préférable de procéder à une liquidation.
Bon à savoir : il n'est pas recommandé de laisser une association en sommeil trop longtemps.
Dans ce cas, les dirigeants doivent convoquer l'assemblée générale pour faire voter sa liquidation, qui aboutit à une disparition de l'association.
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