Statuts
constitutifsAssociation [nom
de l'association]
Article
1 : Titre de l'association
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : [nom de l'association].
Article
2 : Objet de l'association
L'association
[nom de l'association] a pour objet :
[décrire l'objet de l'association].
Afin de réaliser
son objet :
L'association
[opération menée par l'association pour
réaliser son objet]
L'association [opération
menée par l'association pour réaliser son objet]
L'association […]
L'association exerce toute
activité commerciale, de vente de biens et/ou de services, destinée
à réaliser son objet.
Et plus généralement,
l'association accomplit toute opération se rattachant à la
réalisation de son objet.
Commentaire : Prévoir de manière suffisamment large, pour
éviter de devoir modifier les statuts à chaque fois que
l'association exerce une nouvelle activité liée à son objet, mais
aussi suffisamment précisément. L'article doit préciser que
l'association exerce une activité commerciale.
Article
3 : Siège social de l'association
Le siège social
de l'association est fixé à l'adresse suivante :
[Adresse
du siège social de l'association]
Il pourra être
transféré par décision [du conseil
d'administration / de l'assemblée générale extraordinaire].
Article
4 : Composition de l'association - Conditions d'admission -
Conditions d'exclusion
Composition
L'association est
composée de :
Membres
adhérents : [définir la catégorie
« membre adhérent », leurs droits et leurs
obligations] ; l'obtention du statut de « membre
adhérent » est subordonnée à [décrire
les conditions pour être membre adhérent].
Membres bienfaiteurs :[définir
la catégorie « membre bienfaiteur », leurs droits et
leurs obligations] ; l'obtention du statut de « membre
bienfaiteur » est subordonnée à [décrire
les conditions pour être membre bienfaiteur].
Membres d'honneur :[définir
la catégorie « membre d'honneur », leurs droits et
leurs obligations] ; l'obtention du statut de « membre
d'honneur » est subordonnée à [décrire
les conditions pour être membre d'honneur].
Admissions
Le [conseil
d'administration / bureau] se réserve le droit d'accepter ou
de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ;
conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a
pas à être motivé.
Lorsque la qualité de membre est subordonnée au paiement d'une
cotisation :
La qualité de
membre est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par [le
conseil d'administration / le bureau / l'assemblée générale
ordinaire, sur proposition du conseil d'administration].
Exclusion
Le statut de
membre se perd par :
En outre, le
[conseil d'administration / bureau] se
réserve le droit d'exclure un membre de l'association pour l'un des
motifs suivants : [énumérer les motifs
d'exclusion] ou en cas de faute grave. Dans cette hypothèse,
le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en
défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du
[conseil d'administration / bureau],
dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article
5 : Conseil d'administration – Bureau
Conseil d'administration : composition et
pouvoirs
Le conseil
d'administration est composé de [nombre de
membres] membres, élus par l'assemblée générale ordinaire
annuelle pour [durée du mandat]. Les
membres du conseil d'administration [sont / ne
sont pas] rééligibles.
En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale.
Le conseil
d'administration se réunit au moins [fréquence
des réunions], sur convocation du président, ou à la
demande de [nombre de membres] de ses
membres.
Les décisions
sont prises [mode de scrutin, conditions de
quorum et de majorité].
Le conseil
d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de
son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la
gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte
de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de
l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Bureau : composition et pouvoirs
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un
président : il convoque les assemblées générales et les
réunions du conseil d'administration. Il représente l'association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses
attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au
nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est
remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par
le conseil.
[Un ou
plusieurs vices présidents].
Un trésorier : il est
chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes
recettes sous la surveillance du président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la
gestion.
[Un
trésorier adjoint].
[Un
ou plusieurs secrétaires].
Le bureau se
réunit dès que nécessaire.
Article
6 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend [énumérer les
catégories de membres admis à l'assemblée]. Elle se réunit
[fréquence des réunions] ;
[nombre de jours] jours au moins avant
la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par [le
secrétaire / le président], par [mode
de convocation]. L'ordre du jour est fixé par le conseil
d'administration.
Les membres
présents signent la feuille de présence ; les membres
convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur
présentation d'un pouvoir régulier.
Le président,
assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale ou l'activité de l'association ; le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à
l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée
générale : [énumérer les décisions
courantes de l'AG].
Les décisions
sont prises [mode de scrutin, conditions de
quorum et de majorité].
Au terme de
l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal,
signé par lui-même et par le président.
Article
7 : Assemblée générale extraordinaire
Dès qu'il
l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de [nombre
de membres] des membres de l'assemblée générale, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
pour toute question impliquant la modification des statuts, la
dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de
l'association.
Les modalités de
convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale
ordinaire.
Les délibérations
sont prises [mode de scrutin, conditions de
quorum et de majorité].
Article
8 : Ressources
Les ressources
comprennent : les cotisations des membres, les subventions
publiques et les dons manuels.
Les ressources
comprennent également les produits de l'activité commerciale de
l'association, c'est-à-dire les recettes issues des ventes de
produits et/ou de services effectuées par l'association en vue de
réaliser son objet social.
Plus
généralement, les ressources de l'association se composent de
toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas.
Article
9 : Règlement intérieur
Un règlement
intérieur établi par le conseil d'administration, et approuvé par
l'assemblée générale, précise les conditions d'exécution des
présents statuts.
Article
10 : Durée de l'association - Dissolution
La durée de
l'association est [illimitée / fixée à …].
L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution
anticipée de l'association.
Les présents
statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du [date
de l'assemblée constitutive].
Fait le [date],
à [ville], en [nombre
d'exemplaires] exemplaires originaux,
[Nom du
signataire]
[SIGNATURE]
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[Nom du
signataire]
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[Nom du
signataire]
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[Nom du
signataire]
[SIGNATURE]
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[Nom du
signataire]
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[Nom du
signataire]
[SIGNATURE]
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