Formalités de création d’une association

Modèles de statuts

• Statuts d’une association loi 1901 à but non lucratif
• Statuts d’une association loi 1901 ayant une activité commerciale
• Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association
• Statuts association

  Même s’il existe des modèles de statuts, il convient de les adapter à chaque cas ; voici ce que doivent contenir les statuts d’une association, des recommandations et des modèles pour vous aider.

Constituer une AG déclarative

• Assemblée générale constitutive

Numéro Siret

• Demande d’attribution d’un numéro SIREN/SIRET pour une association

Déclarer l’existence de l’association

• Déclaration d’existence de l’association en préfecture
• Déclarer la création de son association sur Internet

Règlement intérieur association

• Règlement intérieur association

  En principe, le règlement intérieur d’une association n’est pas obligatoire ; il est conseillé à partir d’une dizaine de permanents.

Domiciliation

• Autorisation de domiciliation d’une association à son locataire
• Domiciliation association

  Même si une association peut choisir librement son siège social, il convient de connaître quelques règles en matière de domiciliation.

• Attestation de la domiciliation d’une association au domicile de son président

Agrément de l’association

• Demande d’agrément pour une association
• Demander l’agrément pour une association

Réactiver une association en sommeil

• Association en sommeil

Pour aller plus loin sur : Formalités de création d’une association

• Déclaration association
• Protéger le nom, la marque et le logo d’une association
• Quelle nationalité pour son association ?
• Agrément d’une association : modalités et avantages