Formalités de création d’une association

Modèles de statuts

• Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif
• Statuts d'une association loi 1901 ayant une activité commerciale
• Rédaction d'un préambule aux statuts d'une association
• Statuts association

Constituer une AG déclarative

• Assemblée générale constitutive

Numéro Siret

• Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association

Déclarer l'existence de l'association

• Déclaration d'existence de l'association en préfecture

Règlement intérieur association

• Règlement intérieur d'une association

Domiciliation

• Autorisation de domiciliation d'une association à son locataire
• Domiciliation d'une association
• Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président

Agrément de l'association

• Demande d'agrément pour une association

Réactiver une association en sommeil

• Réactiver une association en sommeil