Le service public met à votre disposition un système pour déclarer la création d’une association en ligne, vous évitant d’avoir à vous déplacer à la préfecture du département où elle se situe.
1. Préparation des documents nécessaires
Pour pouvoir déclarer la création de votre association sur Internet, vous devez scanner :
- l’extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive, qui doit inclure un nom, un prénom, une date et une signature ;
- les statuts de l’association, sur lesquels figurent les noms, prénoms et la signature d’au moins 2 des dirigeants, ainsi que la date de signature.
Les dirigeants signataires peuvent mandater une personne pour signer à leur place. Dans ce cas :
- on doit ajouter une copie du mandat en question aux 2 documents cités ci-dessus ;
- sur le mandat doivent figurer la date, le nom et prénom du mandaté, sa signature ainsi que sa fonction au sein de l’association.
2. Ouverture d’un compte association en ligne
Rendez-vous sur le site du service public pour ouvrir un compte association, puis :
- Choisir « catalogue des services » dans le menu.
- Aller dans la rubrique « les démarches ».
- Taper dans le champ de recherche qui apparaît : « création d’association ».
- Suivre la procédure demandée et envoyer les documents scannés.
Pour que l’association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE). En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration en ligne. Depuis le 1er janvier 2020, cette publication est gratuite (arrêté du 25 novembre 2019).
Il ne reste alors plus qu’à attendre la réponse de l’administration. Si vous recevez une réponse négative, vous devrez renouveler intégralement votre déclaration.