Modèle de lettre :Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Les dirigeants sont libres d'établir le siège de leur association au domicile du président, ou au domicile de tout autre dirigeant de l'association, à moins que le bail ou le règlement de copropriété dudit domicile l'interdise.

Attention, si le président est locataire de son domicile, il doit demander l'autorisation de domicilier l'association au propriétaire.

Notice : Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président

Lorsque les dirigeants décident de domicilier l'association au domicile du président, le président doit rédiger une attestation au terme de laquelle il déclare accepter la domiciliation de l'association à son propre domicile.

Cette attestation doit être jointe au dossier de déclaration de l'association adressé à la préfecture, et un exemplaire doit être conservé avec les statuts de l'association.