Les associations sportives occupent une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités.
Le projet de développement d'une association est un projet associatif. Il peut concerner différents types d'associations :
- association sportive ;
- association culturelle ;
- association d'aide ;
- association humanitaire ;
- association environnement ;
- association de consommateurs ;
- association étudiante ;
- association assistante maternelle ;
- association commerciale.
Création d'une association sportive : 3 types
La création d'une association sportive peut prendre 3 formes :
| Types | Caractéristiques |
|---|---|
| L'association loi 1901 | Les associations sportives doivent respecter des obligations statutaires :
|
| La fédération sportive | Les fédérations regroupent :
|
| La société sportive | Certaines associations sportives doivent constituer une société commerciale. Il s'agit de celles :
|
Aides et subventions pour une association sportive
Les associations sportives peuvent bénéficier de subventions de l'État, à condition d'être agréées.
Pour obtenir l'agrément, leurs statuts doivent garantir :
- un fonctionnement démocratique de l'association ;
- une gestion transparente ;
- un accès égalitaire des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Les associations peuvent aussi recevoir des subventions de la part des collectivités locales pour des missions d'intérêt général.
Bon à savoir : aucune collectivité territoriale ne peut cautionner l'emprunt d'une association.
Association sportive : l'obligation d'assurance
Les associations sportives sont tenues d'assurer la sécurité de leurs adhérents, c'est-à-dire qu'elles doivent :
- assurer leurs terrains, installations, équipements et matériels ;
- encadrer les participants (conditions de diplômes, cartes professionnelles).
Elles doivent également informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels susceptibles de survenir dans la pratique des activités sportives.
À noter : la Cour de cassation considère qu’une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres : elle doit mettre en œuvre tous les moyens pour sécuriser ses adhérents, sans pour autant être tenu de garantir ce résultat (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-18.127).
Association sportive : organisation des manifestations
L'organisation de manifestations sportives est bien entendu soumise à une réglementation.
Différents types d'autorisation pour l'association sportive
Voici un tableau récapitulatif des différentes autorisations nécessaires selon le type de manifestation sportive :
| Type d'évènement | Réglementation |
|---|---|
| Compétition sportive | Pour organiser une compétition sportive au cours de laquelle l'association délivre un titre départemental, régional, national ou international, elle doit demander l'accord de la fédération. |
| Manifestation sportive sur la voie publique | Toute manifestation sur une voie ouverte à la circulation publique nécessite une autorisation administrative. |
De plus, l'association est tenue :
- de déclarer la manifestation aux autorités compétentes (mairie, police, pompiers, etc.) ;
- et d'obtenir le cas échéant leurs autorisations.
Bon à savoir : suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, les conditions de déclaration de certaines manifestations sportives sont modifiées. Ainsi, depuis le 14 août 2017, les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisés se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture et non plus à une autorisation, après avis de la fédération délégataire compétente.
Buvette et association sportive : des interdictions
La vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans :
- les stades ;
- les salles d'éducation physique ;
- les gymnases ;
- tous les établissements d'activités physiques et sportives.
L'ouverture d'une buvette temporaire lors d'une manifestation sportive est possible, sous réserve de certaines conditions :
- en faire la déclaration ;
- et obtenir l'autorisation du maire de la commune par arrêté municipal.
Réglementation d'une tombola d'association sportive
Une association sportive peut organiser une tombola ouverte au public à condition :
- d'agir de manière désintéressée ;
- d'avoir une certaine ancienneté ;
- de créer une animation sociale ou pour financer ses activités.
Chacun des participants ne peut miser plus de 20 €. Les lots doivent être des biens ou des services mais pas des sommes d'argent.
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Création d'une association : avant de vous lancer
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