Le projet de développement d’une association est un projet associatif.
Il peut concerner différents types d’associations :
- association sportive ;
- association culturelle ;
- association d’aide, ou caritative ;
- association humanitaire ;
- association environnement ;
- association de consommateurs ;
- association étudiante ;
- association assistante maternelle ;
- association commerciale.
Association d’aide : diverses activités sont encadrées
Il existe une multitude d’associations d’aides pour différents types d’activités :
| Types | Conditions d’exercice de l’activité |
|---|---|
| Association d’aide à l’enfance, protection des mineurs |
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| Association d’aide aux étrangers | Ces associations humanitaires proposent dans leurs statuts :
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| Association d’aide aux sans-abri | L’objet social de ces associations est :
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| Association d’aide au logement | Il existe de nombreuses associations de défense de locataires ou copropriétaires. Pour pouvoir se constituer partie civile, l’association aura besoin de :
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| Association d’aide RSA |
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| Association d’aide santé | Les associations de défense des personnes malades ou handicapées peuvent, en fonction de leur objet social, défendre et assister des personnes malades ou handicapées en justice. Pour se constituer partie civile, elles doivent :
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Association d’aide aux victimes : un cas à part
Toute victime d’infraction est informée de la possibilité de se faire aider par une association conventionnée, de manière gratuite et confidentielle.
Les associations d’aide aux victimes ont pour mission de :
- prendre en compte les victimes et leurs droits ;
- lutter contre leur isolement ;
- atténuer leur sentiment d’insécurité ;
- apaiser les conflits.
Association d’aide aux victimes : un partenariat avec la justice
Ce type d’association peut être conventionné par une cour d’appel. Ce partenariat avec les services judiciaires permet aux victimes de pouvoir être assistées.
Certaines associations d’aide aux victimes conventionnées peuvent être subventionnées par le ministère de la Justice, à condition qu’elles accompagnent les victimes :
- lors des procès ;
- aux bureaux d’exécution des peines pour le recouvrement des dommages et intérêts et leur indemnisation ;
- dans les services d’urgence des hôpitaux ;
- et si elles mettent en œuvre des actions spécifiques en direction des victimes.
Les différentes catégories d’associations d’aide aux victimes
| Types de victimes | Conditions d’exercice de l’aide pour les associations |
|---|---|
| Victimes d’infractions terroristes | Une association déclarée depuis au moins 5 ans peut se porter partie civile pour les victimes si l’action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public. |
| Victimes d’accidents | Les associations de défense des victimes d’accidents survenus dans les transports collectifs, dans un lieu public ou privé, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile si :
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| Victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles | L’association d’aide aux victimes peut exercer les droits reconnus à la partie civile pour les homicides involontaires et les atteintes involontaires à l’intégrité d’une personne. Conditions :
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Association d’aide : les associations familiales
L’union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées à travailler en partenariat avec les pouvoirs publics.
Les associations familiales ont pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux des familles.
Groupements d’association d’aide aux familles
Elles peuvent se réunir en :
- fédération départementale, appelée union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- ou fédération nationale, appelée union nationale des associations familiales (UNAF).
Association d’aide familiale : plusieurs rôles
Les associations d’aide aux familles ont plusieurs missions :
- donner un avis sur les questions d’ordre familial ;
- propositions de mesures ;
- représentation officielle des familles auprès de pouvoirs publics ;
- gestion déléguée d’activités confiée par les pouvoirs publics ;
- exercice de l’action civile devant les tribunaux.