
Une mission locale est un organisme qui assure un service public : favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Les missions locales sont organisées en réseau sur tout le territoire national. Elles participent à la mise en œuvre de la politique sociale à destination des jeunes.
Définition de la mission locale
Une mission locale, plus précisément, une « mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes », est un organisme qui assure un service public.
Elle a pour principale fonction de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, à la formation, ainsi qu'aux droits sociaux comme la santé, le logement ou encore la citoyenneté.
Bon à savoir : les missions locales sont appuyées par les Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO).
Public visé
Les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (donc jusqu'à la veille de leurs 26 ans) qui ne suivent pas d'études et qui n'ont pas d'emploi stable.
Forme juridique
Une mission locale naît d'une convention avec l'État ou avec une collectivité territoriale.
Exemples : régions, départements, communauté de communes ou communes.
Une mission locale prend généralement la forme juridique d'une association loi 1901, plus rarement d'un groupement d'intérêt public.
Bon à savoir : la présidence d'une mission locale est toujours assurée par un élu local.
Textes
Les missions locales sont régies par les articles L. 5314-1 et suivants du Code du travail.
Article
Mission locale : caractéristiques
Quelques chiffres
Les missions locales ont été créées en 1982. Le réseau compte 450 missions locales et plus de 5 000 points d'accueil.
Plus d'un million de jeunes de 16 à 25 ans y sont accompagnés chaque année.
Plus de 11 000 professionnels travaillent dans les missions locales.
Financement
Les missions locales sont financées par la collectivité territoriale avec laquelle la convention est signée. De plus, elles peuvent bénéficier de financement du Fonds Social Européen (FSE) ainsi que d'autres organismes publics et privés.
Organisation
Les missions locales sont organisées en réseau, avec sa tête le Conseil National des Missions Locales (CNML).
Mission locale : rôles
Différents rôles des missions locales
Le premier rôle d'une mission locale est d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner des jeunes de 16 à 25 qui sont sortis du système scolaire.
Elle doit assurer l'insertion professionnelle de ces jeunes à travers l'élaboration d'un projet personnalisé.
Exemples : recherche de formation adaptée, aide à l'emploi, etc.
Depuis la rentrée 2020, tous les jeunes de 16 à 18 ans ont une obligation de formation. Cette obligation est issue de l'article L. 114-1 du Code de l'éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). Dans ce cadre, les missions locales doivent veiller au respect de cette obligation. Pour cela, elles collectent les informations transmises par les établissement scolaires, les centres de formation et les institutions publiques, elles reçoivent les jeunes en entretien et leur proposent des solutions adaptées. Le rôle des missions locales, les conditions de cette obligation de formation ainsi que les motifs d'exemption ont été définis par le décret n° 2020-978 du 5 août 2020.
Une mission locale a aussi une fonction sociale, qui est d'accompagner les jeunes dans leurs demandes d'accès aux aides financières, à la santé, au logement, à la citoyenneté, etc.
Enfin, une mission locale élabore et met en œuvre une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Actions des missions locales
Plus globalement, les missions locales doivent mettre en œuvre la politique publique destinée aux jeunes.
Exemple : accompagner les jeunes par le biais du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) avec notamment le contrat d'engagement jeune (CEJ) qui remplace la garantie jeune depuis le 1er mars 2022.
Les missions locales sont en lien permanent avec les organismes publics de formation, de l'emploi, du logement, etc., en particulier le Pôle emploi.
Bon à savoir : depuis août 2019, les demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi peuvent demander auprès de Pôle emploi à bénéficier de l’Accompagnement Intensif des Jeunes (AIJ). Ce dispositif propose soit un accompagnement collectif, sur 3 mois, soit un accompagnement individuel sur 6 mois, avec un conseiller dédié. Une aide financière peut aussi leur être proposée par Pôle emploi jusqu'au 31 décembre 2021. Le décret n° 2021-751 du 11 juin 2021 ouvre le bénéfice de cette aide exceptionnelle à ceux qui sont accompagnés par les organismes de placement spécialisés Cap emploi.
À noter : afin d'aider les jeunes dans leurs recherches d'emploi, de formation ou de qualification, la plateforme « 1 jeune, 1 solution » a été mise en place dans le cadre du plan France Relance de 2020. Elle permet de mettre en relation des jeunes de moins de 26 ans avec des entreprises et de leur offrir un accompagnement. Par ailleurs, la plateforme met à disposition un simulateur (la boussole), qui permet aux étudiants, aux diplômés en recherche d'emploi et aux jeunes salariés d'obtenir une estimation des aides auxquelles ils peuvent prétendre (aides au logement, bourse universitaire, aide à l'emploi et à la santé, etc.). Après avoir complété le formulaire, la boussole révèle le panel d'aides disponibles en fonction de la situation du demandeur.