Association humanitaire

Le projet de développement d’une association est un projet associatif. Il peut concerner différents types d’associations :

• association sportive ;
• association culturelle ;
• association d’aide ;
• association humanitaire ;
• association environnement ;
• association de consommateurs ;
• association étudiante ;
• association assistante maternelle ;
• association commerciale.

Association humanitaire : activités ciblées

Les associations humanitaires ont pour objet l’aide aux populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes.

Elles tentent de répondre aux besoins vitaux des êtres humains : faim, santé, éducation, accès à l’eau, etc.

Les associations humanitaires développent très souvent des actions au niveau international :

• soit par le biais d’une aide d’urgence ;
• soit par l’aide au développement.

Ressources association humanitaire : dons et legs

Les associations humanitaires ne disposent pas d’un statut particulier mais elles ont souvent le statut d’association reconnue d’utilité publique.

Grâce à leur caractère philanthropique ou à leur reconnaissance d’utilité publique, les associations humanitaires bénéficient de la « grande capacité juridique » : elles peuvent recevoir des donations et des legs.

Association humanitaire : l’appel à la générosité publique

Elles font souvent appel à la générosité publique :

• dans le cas d’un appel à la générosité publique sur la voie publique, elles sont tenues au préalable de faire une déclaration en préfecture ;
• elles doivent rendre compte chaque année de l’emploi des ressources collectées.

Des subventions publiques pour ces associations

Les associations humanitaires reçoivent des subventions publiques, dont elles doivent rendre compte de l’emploi :

• les associations humanitaires les plus vertueuses sont celles dont les frais de gestion sont inférieurs à 15 % ;
• elles peuvent être contrôlées par la cour régionale des comptes.

Association humanitaire : le contrat de volontariat

Un contrat de volontariat de solidarité internationale a été créé pour les associations humanitaires internationales.

Le fonctionnement de nombreuses associations humanitaires repose en partie sur le bénévolat et le volontariat, même si elles sont également nombreuses à faire travailler des salariés.

Principe de ce type de contrat

Un contrat de volontariat de solidarité internationale peut être conclu pour accomplir une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de :

• la coopération au développement ;
• et de l’action humanitaire.

Les associations bénéficient d’une contribution financière de l’État par volontaire.

Ce contrat se déroule dans un autre État que ceux de l’Union européenne.

Contrat volontariat pour association humanitaire : les conditions

Ce type de contrat est soumis à plusieurs conditions :