Une association cultuelle, ou association religieuse, est une association à but non lucratif dont l’objet unique est l’organisation et la gestion de cérémonies et de rites religieux. Une association cultuelle est régie par un cadre spécifique. Toutes les explications dans ce zoom.
Association cultuelle : définition, statut et modalités
Une association cultuelle, ou association religieuse, est une association de droit privé qui a pour finalité exclusive le financement et l’organisation de cérémonies religieuses.
Statut juridique d’une association cultuelle
Juridiquement, une association cultuelle est une association loi 1901 à but non lucratif. Mais une association cultuelle subit des restrictions, notamment dans son financement.
Différentes formes d’associations cultuelles
Une association cultuelle peut être :
- Une congrégation, c’est-à-dire une communauté fermée. Par exemples, un couvent, un monastère, etc.
- Une association paroissiale, c’est-à-dire une communauté ouverte. Par exemple, une association catholique.
- Une fondation.
Caractéristiques de l’association cultuelle
Les associations cultuelles sont définies par l’article 19 de la loi de 1905 : « Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ».
Nombre minimum de participants
Une association cultuelle doit regrouper un nombre minimum de participants :
- au moins 7 personnes pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
- au moins 15 personnes pour les communes de 1 000 à 20 000 habitants ;
- au moins 25 personnes pour les communes de plus de 20 000 habitants.
Caractère cultuel d’une association
Pour bénéficier du statut d’association cultuelle, le culte doit être reconnu à travers :
- la croyance en une divinité ;
- l’existence d’une communauté qui souhaite célébrer cette divinité.
Obligation de contrôle
Une association cultuelle doit se soumettre à un contrôle régulier des autorités publiques. La préfecture délivre une attestation d’objet cultuel pour une durée de 5 ans, mais les contrôles peuvent être plus fréquents.
Financement d’une association cultuelle
Une association, si elle a démontré son objet cultuel, ne peut pas percevoir directement des aides de l’État, mais elle peut bénéficier de son aide indirecte. De plus, comme toute association, elle peut faire appel aux financements privés.
Aides publiques
Une association cultuelle peut obtenir une aide publique sous 3 formes différentes :
- L’État peut payer les réparations nécessaires à un bâtiment appartenant à une association cultuelle si cela entre dans le cadre de la préservation du patrimoine.
- L’État peut accorder des réductions sur les loyers de terrains ou de locaux.
- L’État peut garantir un prêt immobilier de l’association cultuelle qui souhaite construire un édifice.
Financements privés
Une association cultuelle peut recevoir des donations, des legs, et des dons privés. Les donations et les legs donnent lieu à une exonération des droits de mutation. Les dons privés donnent lieu à une déduction d’impôt.
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