Association cultuelle

Sommaire

Une association cultuelle, ou association religieuse, est une association à but non lucratif dont l'objet unique est l'organisation et la gestion de cérémonies et de rites religieux. Une association cultuelle est régie par un cadre spécifique. Toutes les explications dans ce zoom.

Association cultuelle : définition, statut et modalités

Une association cultuelle, ou association religieuse, est une association de droit privé qui a pour finalité exclusive le financement et l'organisation de cérémonies religieuses.

Statut juridique d'une association cultuelle

Juridiquement, une association cultuelle est une association loi 1901 à but non lucratif.  Mais une association cultuelle subit des restrictions, notamment dans son financement.

Différentes formes d'associations cultuelles

Une association cultuelle peut être :

  • Une congrégation, c'est-à-dire une communauté fermée. Par exemples, un couvent, un monastère, etc.
  • Une association paroissiale, c'est-à-dire une communauté ouverte. Par exemple, une association catholique.
  • Une fondation.

Caractéristiques de l'association cultuelle

Les associations cultuelles sont définies par l'article 19 de la loi de 1905 : « Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ».

Nombre minimum de participants

Une association cultuelle doit regrouper un nombre minimum de participants :

  • au moins 7 personnes pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
  • au moins 15 personnes pour les communes de 1 000 à 20 000 habitants ;
  • au moins 25 personnes pour les communes de plus de 20 000 habitants.

Caractère cultuel d'une association

Pour bénéficier du statut d'association cultuelle, le culte doit être reconnu à travers :

  • la croyance en une divinité ;
  • l'existence d'une communauté qui souhaite célébrer cette divinité.

Bon à savoir : toute association cultuelle doit évidemment respecter l'ordre public et les libertés fondamentales.

Obligation de contrôle

Une association cultuelle doit se soumettre à un contrôle régulier des autorités publiques. La préfecture délivre une attestation d'objet cultuel pour une durée de 5 ans, mais les contrôles peuvent être plus fréquents.

Financement d'une association cultuelle

Une association, si elle a démontré son objet cultuel, ne peut pas percevoir directement des aides de l'État, mais elle peut bénéficier de son aide indirecte. De plus, comme toute association, elle peut faire appel aux financements privés.

Aides publiques

Attention : une association cultuelle, en vertu de la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905, ne peut pas recevoir de subvention publique.

Une association cultuelle peut obtenir une aide publique sous 3 formes différentes :

  • L'État peut payer les réparations nécessaires à un bâtiment appartenant à une association cultuelle si cela entre dans le cadre de la préservation du patrimoine.
  • L'État peut accorder des réductions sur les loyers de terrains ou de locaux.
  • L'État peut garantir un prêt immobilier de l'association cultuelle qui souhaite construire un édifice.

Financements privés

Une association cultuelle peut recevoir des donations, des legs, et des dons privés. Les donations et les legs donnent lieu à une exonération des droits de mutation. Les dons privés donnent lieu à une déduction d'impôt.

Bon à savoir : la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause les réductions d'impôt pour les dons versés en 2018. Le montant des dons devra être indiqué lors de la déclaration d'impôt en 2019. En cas d'annulation totale de l'impôt, le montant correspondant à la réduction d'impôt pour les dons sera restitué à l'été 2019. En cas de revenus exceptionnels en 2018 et donc d'un reliquat d'impôt, la réduction d'impôt relative aux dons sera déduite de l'impôt dû.

Pour en savoir plus sur les associations cultuelles :

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