Un bénévole n’est certes pas rémunéré, mais il peut en revanche percevoir une indemnisation correspondant strictement aux dépenses auxquelles il a dû faire face dans l’exercice de son bénévolat, en plus d’un remboursement de frais de déplacement lorsqu’il utilise son propre véhicule.
Remboursement des dépenses du bénévole
Justificatifs nécessaires
Le bénévole peut se faire rembourser des dépenses réelles et justifiées engagées pour le compte de l’association.
Le bénévole doit donc demander une facture en bonne et due forme pour tout achat réalisé pour l’association, comportant notamment :
- la raison sociale de la société à laquelle il a réglé ses frais ;
- ainsi que le montant de la TVA si applicable.
Montant du remboursement
Le bénévole percevra le remboursement exact de ce qu’il a dépensé, au centime près. Il ne doit pas en percevoir plus car cela serait considéré comme une rémunération.
Déclaration fiscale du bénévole
Étant donné qu’il s’agit de remboursements de frais au cours d’une action de bénévolat engagée pour le compte d’une association, le bénévole n’est pas tenu de déclarer ces sommes perçues.
Toutefois, il pourrait lui être demandé un justificatif lors d’un contrôle fiscal, il faut donc conserver :
- le reçu donné par l’association ;
- ainsi que les photocopies des preuves des dépenses qui s’y rapportent.
Remboursement des frais kilométriques du bénévole
Le bénévole peut percevoir une indemnisation concernant ses frais de déplacement s’il a utilisé, dans le cadre de son bénévolat :
- son propre véhicule ;
- celui de son partenaire de PACS ;
- celui de son conjoint.
L’association devra alors lui rembourser ses dépenses en suivant le barème des frais kilométriques édité par le ministère des Finances publiques.