L'exclusion d'un membre d'une association répond à certaines conditions :
- elle doit être en accord avec les statuts ;
- la raison invoquée doit être un manquement aux obligations ou une faute grave ;
- mais surtout, le fautif doit être prévenu à temps afin qu'il ait une chance de se défendre devant une instance prévue à cet effet.
Si l'une de ces conditions n'est pas réunie, le membre pourra alors intenter une action en justice contre les responsables de l'association.
Raison de l'exclusion d'un membre d'une association
Non-respect du règlement intérieur
Le fait de ne pas respecter une ou plusieurs des règles de fonctionnement d'une association indiquées dans le règlement intérieur
Dans tous les cas, la sanction doit être proportionnelle à la faute.
À noter : cette notion peut être difficile à cadrer, c'est pourquoi il est souvent préférable de convoquer le fautif devant un conseil de discipline afin de lui faire part de ses manquements, avant d'avoir recours à l'exclusion.
Règlement intérieur association Lire l'article
Non-respect des statuts
En plus du règlement intérieur, les statuts peuvent prévoir des clauses d'exclusion en cas de faute grave.
Bon à savoir : l’exclusion d’un membre peut également découler de comportements ou d’actes ayant porté préjudice à l’association.
Comportement des dirigeants de l'association vis-à-vis du membre
Droit du fautif de se justifier
Les responsables doivent permettre à l'intéressé de justifier ses actes ou de réfuter les accusations qui lui sont portées devant un organe interne.
Il est donc préférable de le convoquer afin de rencontrer un comité, et surtout d'établir un véritable procès verbal, afin de justifier que cette mesure a été prise.
Respect des statuts
Il est important de prendre connaissance des procédures d'exclusion telle qu'elles sont décrites dans les statuts de l'association.
Effectivement, il arrive que l’exclusion d’un membre de l’association ne puisse être appliquée que si elle a été votée par l'assemblée générale des membres.
Statuts association Lire l'article
Procédure de contestation de la part du membre exclu
Le membre exclu a le droit de s'adresser à la justice s'il souhaite contester son exclusion.
Pour ce faire, il devra se rendre au greffe du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) de la circonscription de l'association. Si les préjudices financiers sont inférieurs à 10 000 € la chambre de proximité du tribunal judiciaire est compétente.