Les fonds dédiés sont les sommes perçues par une association pour un projet particulier suite à un appel – comme l'appel aux dons – qui n'ont pas encore été dépensées au cours de l'exercice de la collecte de ces sommes. Les fonds dédiés apparaissent … Lire la suite
La fusion est l'opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l'universalité de son patrimoine à une autre association. La loi relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 donne un statut juridique aux … Lire la suite
Vous travaillez pour une association. Dans le cadre de cette activité, vous utilisez votre véhicule personnel. Quelles sont les règles applicables aux indemnités kilométriques dans cette situation ? Cet article vous aide à y voir plus clair dans le … Lire la suite
Pour jeter votre vieux matelas, différentes solutions se présentent. Que deviennent vos vieux matelas ? Quelles solutions choisir ? Faites le point avec nous ! Jeter son vieux matelas sans le recycler Deux solutions s’offrent à vous :Les … Lire la suite
Si vous avez moins de 25 ans, il est difficile de bénéficier d'aides sociales, même si vos revenus pour vivre sont insuffisants. Voici les différentes aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre en tant que jeune de moins de 25 ans. … Lire la suite
Le manque d'espace est un problème auquel les citadins sont très souvent confrontés. C'est particulièrement le cas pour les bricoleurs et bricoleuses. Mais sachez qu'il existe des solutions pour exercer votre passion en toute liberté sans endommager … Lire la suite
Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle … Lire la suite
Les membres d'honneur d’une association sont ceux à qui les statuts accordent une distinction statutaire en raison des services importants qu’ils ont rendus. Cette distinction est à vocation honorifique. Les membres d’honneur sont généralement … Lire la suite
Une mission locale est un organisme qui assure un service public : favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Les missions locales sont organisées en réseau sur tout le territoire national. Elles participent à la mise … Lire la suite
Une association peut modifier ses statuts en respectant un certain formalisme. Soit les conditions de ces modifications sont prévues dans ses statuts initiaux, soit la décision est prise à la majorité en assemblée générale. Dans tous les cas, la … Lire la suite
La Fédération Française Handisport (FFH) regroupe 42 sports de loisir ou de compétition et compte plus de 35 000 pratiquants. Homologuée par la FFH, la natation handisport est le sport le plus pratiqué par les personnes handicapées en France. Cette … Lire la suite
Un organisme d'intérêt général est un organisme, le plus souvent une association, qui respecte certaines conditions précises, notamment sur son objet. L'organisme d'intérêt général est un statut fiscal. Cela permet de recevoir des dons qui sont … Lire la suite
À partir du moment où les statuts d'une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé. En revanche, s'il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par l'intermédiaire de l'institut national de la propriété … Lire la suite
Tout comme une personne morale, une association possède une nationalité, qui permet de déterminer à quelle législation elle doit se référer. Une association française est ainsi tenue de respecter les lois françaises. Qu'est-ce qui détermine la … Lire la suite
Un contribuable personne physique qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de son revenu global. Cette réduction s'élève à 75 % … Lire la suite
L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs. Quelle est son utilité ? Le préambule a-t-il une valeur juridique ? Toutes nos réponses à vos … Lire la suite
Un bénévole n'est certes pas rémunéré, mais il peut en revanche percevoir une indemnisation correspondant strictement aux dépenses auxquelles il a dû faire face dans l'exercice de son bénévolat, en plus d'un remboursement de frais de déplacement … Lire la suite
En principe, les mineurs ont le droit d'adhérer à une association. En revanche, la réglementation est beaucoup plus précise lorsqu'il s'agit de créer et d'administrer une association. Bon à savoir : la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a … Lire la suite
Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les situations qui y sont décrites. Lorsque rien n'est prévu aux statuts d'une … Lire la suite
Les statuts d'une association peuvent permettre à certaines catégories de personnes uniquement d'en devenir membre, à partir du moment où les restrictions ne présentent pas de caractère injurieux ou vexatoire. Sélection des membres : liberté limitée … Lire la suite