Association

Association : À la loupe

Fonds dédiés Fonds dédiés

Les fonds dédiés sont les sommes perçues par une association pour un projet particulier suite à un appel – comme l'appel aux dons – qui n'ont pas encore été dépensées au cours de l'exercice de la collecte de ces sommes. Les fonds dédiés apparaissent … Lire la suite

Fusion d'associations Fusion d'associations

La fusion est l'opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l'universalité de son patrimoine à une autre association. La loi relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 donne un statut juridique aux … Lire la suite

Indemnités kilométriques pour une association Indemnités kilométriques pour une association

Vous travaillez pour une association. Dans le cadre de cette activité, vous utilisez votre véhicule personnel. Quelles sont les règles applicables aux indemnités kilométriques dans cette situation ? Cet article vous aide à y voir plus clair dans le … Lire la suite

Jetez votre vieux matelas : en déchetterie ou recyclé ? Jetez votre vieux matelas : en déchetterie ou recyclé ?

Pour jeter votre vieux matelas, différentes solutions se présentent. Que deviennent vos vieux matelas ? Quelles solutions choisir ? Faites le point avec nous ! Jeter son vieux matelas sans le recycler Deux solutions s’offrent à vous :Les … Lire la suite

Jeune de moins de 25 ans en difficulté financière : quelles aides ? Jeune de moins de 25 ans en difficulté financière : quelles aides ?

Si vous avez moins de 25 ans, il est difficile de bénéficier d'aides sociales, même si vos revenus pour vivre sont insuffisants. Voici les différentes aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre en tant que jeune de moins de 25 ans. … Lire la suite

Location atelier de bricolage Location atelier de bricolage

Le manque d'espace est un problème auquel les citadins sont très souvent confrontés. C'est particulièrement le cas pour les bricoleurs et bricoleuses. Mais sachez qu'il existe des solutions pour exercer votre passion en toute liberté sans endommager … Lire la suite

Mécénat d'entreprise Mécénat d'entreprise

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle … Lire la suite

Membre d'honneur Membre d'honneur

Les membres d'honneur d’une association sont ceux à qui les statuts accordent une distinction statutaire en raison des services importants qu’ils ont rendus. Cette distinction est à vocation honorifique. Les membres d’honneur sont généralement … Lire la suite

Mission locale Mission locale

Une mission locale est un organisme qui assure un service public : favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Les missions locales sont organisées en réseau sur tout le territoire national. Elles participent à la mise … Lire la suite

Modification des statuts d'une association Modification des statuts d'une association

Une association peut modifier ses statuts en respectant un certain formalisme. Soit les conditions de ces modifications sont prévues dans ses statuts initiaux, soit la décision est prise à la majorité en assemblée générale. Dans tous les cas, la … Lire la suite

Natation handisport Natation handisport

La Fédération Française Handisport (FFH) regroupe 42 sports de loisir ou de compétition et compte plus de 35 000 pratiquants. Homologuée par la FFH, la natation handisport est le sport le plus pratiqué par les personnes handicapées en France. Cette … Lire la suite

Organisme d'intérêt général Organisme d'intérêt général

Un organisme d'intérêt général est un organisme, le plus souvent une association, qui respecte certaines conditions précises, notamment sur son objet. L'organisme d'intérêt général est un statut fiscal. Cela permet de recevoir des dons qui sont … Lire la suite

Protéger le nom, la marque et le logo d'une association Protéger le nom, la marque et le logo d'une association

À partir du moment où les statuts d'une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé. En revanche, s'il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par l'intermédiaire de l'institut national de la propriété … Lire la suite

Quelle nationalité pour son association ? Quelle nationalité pour son association ?

Tout comme une personne morale, une association possède une nationalité, qui permet de déterminer à quelle législation elle doit se référer. Une association française est ainsi tenue de respecter les lois françaises. Qu'est-ce qui détermine la … Lire la suite

Reçu fiscal d'une association Reçu fiscal d'une association

Un contribuable personne physique qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de son revenu global. Cette réduction s'élève à 75 % … Lire la suite

Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association

L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs. Quelle est son utilité ? Le préambule a-t-il une valeur juridique ? Toutes nos réponses à vos … Lire la suite

Remboursement des frais engagés par le bénévole d'une association Remboursement des frais engagés par le bénévole d'une association

Un bénévole n'est certes pas rémunéré, mais il peut en revanche percevoir une indemnisation correspondant strictement aux dépenses auxquelles il a dû faire face dans l'exercice de son bénévolat, en plus d'un remboursement de frais de déplacement … Lire la suite

Rôle des mineurs dans une association Rôle des mineurs dans une association

En principe, les mineurs ont le droit d'adhérer à une association. En revanche, la réglementation est beaucoup plus précise lorsqu'il s'agit de créer et d'administrer une association. Bon à savoir : la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a … Lire la suite

Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association

Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les situations qui y sont décrites. Lorsque rien n'est prévu aux statuts d'une … Lire la suite

Sélection des membres d'une association Sélection des membres d'une association

Les statuts d'une association peuvent permettre à certaines catégories de personnes uniquement d'en devenir membre, à partir du moment où les restrictions ne présentent pas de caractère injurieux ou vexatoire. Sélection des membres : liberté limitée … Lire la suite